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mercredi, juin 29, 2022

les arrts publis, la consultation publique oublie

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En France, rarement un chef de l’tat aura fait autant de cadeaux et accord de passe-droits au monde de la chasse , estime la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), qui a publi, jeudi 14octobre, un bilan de la politique biodiversit d’Emmanuel Macron. Comme pour lui donner raison, le ministre de la Transition cologique a publi, ce vendredi 15octobre, les arrts controverss qui autorisent des chasses traditionnelles pour la saison 2021-2022.

Ces textes autorisent la chasse des alouettes, grives, merles, vanneaux hupps et pluviers dors par d’autres modes (pantes, matoles, tenderies) que le tir au fusil. Ils prvoient des quotas reprsentant plus de 100000oiseaux au total. Les projets d’arrts avaient t soumis la consultation du public, du 15septembre jusqu’au 6octobre. Matriellement, le ministre n’a pas pu dans un laps de temps si court analyser les dizaines de milliers de commentaires recueillis l’occasion de cette consultation. ce jour, il n’a d’ailleurs pas publi le bilan de cette consultation. Ce qui confirme les critiques formules en dcembre 2019 par la Commission nationale du dbat public (CNDP) sur le processus de consultation du public.

La lgalit de ces textes est trs douteuse, mme si le ministre de la Transition cologique a pris soin de davantage les motiver. Le Conseil d’tat a en effet annul, le 6aot dernier, des arrts identiques portant sur les trois saisons de chasse prcdentes au motif qu’ils ne remplissaient pas les conditions poses par la directive Oiseaux pour droger l’interdiction des techniques non slectives.

Ces nouveaux arrts vont tre attaqus par les associations de protection de l’environnement devant le Conseil d’tat. La LPO avait annonc ds leur mise en consultation la saisine immdiate de la justice administrative pour suspendre ces textes s’ils venaient tre publis. L’association One Voice indique ce jour que ses recours partent au Conseil d’tat. La non-slectivit de ces piges et moyens de mise mort est l’un de nos arguments depuis toujours. Or, interpelle par la France aprs nos recours, la Cour de justice de l’Union europenne a tranch sur le sens de la directive europenne Oiseaux , rappelle l’association.

Les chasses traditionnelles sont l’essence mme de la passion de la chasse et seront toujours au cœur de la dfense de nos pratiques cyngtiques , rappelle de son ct la Fdration nationale des chasseurs (FNC). Pour celle-ci, la dcision du Conseil d’tat de l’t dernier dmontre l’acharnement sans prcdent de la plus haute juridiction administrative franaise contre l’ensemble des chasses traditionnelles sans le moindre fondement srieux .

Chasses traditionnelles: Emmanuel Macron revient la charge (article paru le 16/09/2021) Le Conseil d’tat avait rendu, cet t, une dcision qui condamnait les chasses traditionnelles. Faisant fi de celle-ci, l’excutif propose de les poursuivre cette saison, au grand dam des associations de protection de la nature. Lire la news
La CNDP pointe les dfaillances du processus de consultation du public (article paru le 24/12/2019) Le ministre de la Transition cologique ne gre pas correctement les consultations publiques, pointe la CNDP dans une expertise. La publication de la synthse des consultations sur les distances d’pandage des pesticides vient l’illustrer. Lire la news
Chasses traditionnelles: le Conseil d’tat siffle la fin de la partie (article paru le 10/08/2021) Aprs l’interdiction de la chasse la glu en juin dernier, le Conseil d’tat porte un nouveau coup aux chasses traditionnelles en France. Il annule plusieurs autorisations ministrielles de chasse dans le Sud-Ouest et les Ardennes. Lire la news
La chasse la glu torpille par la justice europenne (article paru le 17/03/2021) Un violent coup judiciaire vient d’tre port la chasse la glu. Par une dcision rendue mercredi 17mars, la Cour de justice de l’Union europenne (CJUE) remet en cause ce mode de chasse traditionnelle qui n’est plus pratiqu qu’en France.
La… Lire la news
Arrt du 12/10/2021 (TREL2125489A) Arrt du 12 octobre 2021 relatif la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de matoles dans le dpartement du Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022 S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 12/10/2021 (TREL2110952A) Arrt du 12 octobre 2021 relatif la tenderie aux grives et aux merles noirs dans le dpartement des Ardennes pour la campagne 2021-2022 S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 12/10/2021 (TREL2110945A) Arrt du 12 octobre 2021 relatif la capture des vanneaux et des pluviers dors dans le dpartement des Ardennes pour la campagne 2021-2022 S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Directive europenne du 30/11/2009 (2009/147/CE) Directive 2009/147/CE du Parlement europen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Note Tlcharger le bilan biodiversit d’Emmanuel Macron par la LPO Plus d’infos

Article publi le 15 octobre 2021

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