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jeudi, juin 30, 2022

nouvelle plainte devant le Conseil d’tat et la Commission europenne

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Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture ont dpos, le 12 octobre, une requte en excs de pouvoir et un rfr-suspension devant le Conseil d’tat ainsi qu’une plainte la Commission europenne contre l’entre en vigueur tardive du contrle technique des deux-roues en France. Les associations s’unissent dans une nouvelle procdure pour donner suite au rejet du rfr-suspension dpos fin aot 2021 par Respire devant le Conseil d’tat.

Sans attendre le jugement sur le fond, les trois assos enclenchent une nouvelle procdure. Elles dnoncent la mise en œuvre du contrle technique en 2023 dans l’Hexagone, alors que la directive europenne du 3avril 2014 fixe la date limite janvier2022. La France compte en effet demander une drogation, mais pour les associations cette dcision scandaleuse du gouvernement se fait au dtriment de la sant de millions de Franais, dnonce Tony Renucci, directeur gnral de Respire. Elles rappellent d’ailleurs leur argumentation: Dans un rapport interne adress au ministre de l’Intrieur, la prfecture de police de Paris relevait que 80% des cyclos et 50% des motos ne respectent pas les normes de bruit. Une rcente tude de l’ICCT a par ailleurs dmontr qu’un deux-roues motoris polluait environ dix fois plus qu’une voiture.

Article publi le 14 octobre 2021

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