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samedi, juin 25, 2022

le nouvel arrt est paru

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Le ministre du Logement a publi l’arrt qui rvise la mthode de calcul des DPE des logements d’avant 1975. Elle s’appliquera partir du 1er novembre 2021. Une exprimentation est aussi prvue pour rviser le DPE des immeubles collectifs.

Ce jeudi 14octobre, l’arrt qui modifie la mthode de calcul du DPE des logements datant d’avant 1975 a t publi au Journal officiel. Pour rappel, en raison des rsultats anormaux dtects sur les tiquettes du nouveau DPE entr en vigueur le 1er juillet, la ministre du Logement Emmanuelle Wargon a annonc, le 4octobre, l’laboration d’une nouvelle formule de calcul. Sur les 384000nouveaux DPE observs le 1er octobre, une grande proportion de logements construits avant 1975 se retrouvaient en effet classs G ou F, assimils des passoires thermiques. Suspendus provisoirement le 24septembre dernier par la ministre, les DPE de ces logements anciens pourront reprendre partir du 1er novembre en intgrant une nouvelle mthode de calcul.

La mthode de calcul est corrige

Le nouvel arrt entrera en vigueur le 15octobre. Il modifie l’arrt du 31 mars 2021 relatif la mthode de calcul 3CLDPE2021 et l’arrt du 17 juin 2021qui concerne la procdure de validation des logiciels. Ainsi, ce nouveau texte modifie les coefficients sur l’isolation des murs, revient l’ancien dbit pour la ventilation naturelle et adapte le coefficient de permabilit l’air de l’enveloppe. Il modifie aussi les donnes pour valuer le confort d’t (orientation des baies) ou pour prendre en compte les auxiliaires d’eau chaude sanitaire dans les logements collectifs. De mme, il met jour le tarif du kilowattheure des nergies consommes (gaz naturel et lectricit).

Ces modifications ont t apportes en concertation avec les acteurs concerns (professionnels de l’immobilier, diagnostiqueurs, diteurs de logiciels, notaires, propritaires et bailleurs sociaux). Les diffrents points qu’on avait voqus ont t repris et corrigs dans l’arrt. Les diteurs de logiciels vont les intgrer. On aura rgl un grand nombre de problmes, a dclar, Actu-Environnement, Lionel Janot, prsident de la Fdration interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi).

 

L’objectif est de fiabiliser rapidement le DPE, pour que l’on puisse se pencher sur les audits nergtiques qui seront obligatoires avant la vente des passoires thermiques en 2022
 

Thierry Marchand, prsident de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers la Fnaim

 

L’objectif est de fiabiliser rapidement le DPE, pour que l’on puisse se pencher sur les audits nergtiques qui seront obligatoires avant la vente des passoires thermiques en 2022, a soulign, de son ct, Thierry Marchand, prsident de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers la Fdration nationale de l’immobilier (Fnaim). Selon M. Marchand, il y avait, la semaine dernire, quatre logiciels vritablement oprationnels pour la nouvelle mthode au 1er novembre. Les autotests des logiciels, valids par le ministre, devaient tre termins au 31dcembre 2021. L’arrt repousse ce dlai jusqu’au 31mars 2022.

Les DPE rdits

Le temps que les logiciels soient corrigs, l’arrt fixe aussi une priode transitoire jusqu’au 31octobre 2021, afin de permettre aux diagnostiqueurs de raliser les DPE des logements btis avant 1975, selon l’ancienne mthode de juillet2021. Les diagnostiqueurs pourront les diter, en prcisant qu’ils pourront les corriger ultrieurement. Pour les logements classs F ou G, les DPE seront rdits automatiquement par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propritaires, comme l’avait annonc Emmanuelle Wargon. Pour ceuxclasss D ou E, les propritaires pourront demander une rdition de leur DPE, galement sans frais. Ce n’est pas au client final de supporter la rdition des documents. On continue les discussions avec les pouvoirs publics sur l’indemnisation des diagnostiqueurs pour ce travail supplmentaire, a ajout Lionel Janot.

Une exprimentation pour dfinir le nouveau DPE collectif

Le ministre du Logement entend aussi rviser la mthode de calcul du DPE des immeubles collectifs (coproprits, monoproprits, bailleurs sociaux). Il prvoit avec les professionnels d’organiser une exprimentation de deux mois de la nouvelle mthode sur des cas rels. Le moteur de calcul est pratiquement prt, prcise Lionel Janot. Il est ncessaire de tester en grandeur nature et de voir les choses qui vont et celles qui ne vont pas. Il ne faut pas aller trop vite, alerte-t-il, pour fiabiliser cet outil.

L’objectif est d’viter la mme situation que pour le DPE des logements individuels, car si on a une erreur dans un seul DPE collectif, ce sont une dizaine, une cinquantaine ou 200 logements qui seront concerns , prvient aussi Thierry Marchand. Il rappelle galement que la loi Climat oblige les copropritaires mettre en place des plans pluriannuels de travaux (de rnovation nergtique) qui devront s’appuyer sur un DPE collectif.

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Article publi le 14 octobre 2021

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