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samedi, juin 25, 2022

la Commission europenne publie un document d’orientation

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Aider les tats membres amliorer la mise en œuvre sur le terrain de la directive du 21mai 1992, dite directive Habitats. Tel est l’objectif du document d’orientation sur la protection stricte des espces animales d’intrt communautaire que la Commission europenne a publi mardi 12octobre.

Ce document d’orientation est un outil pratique pour les autorits des tats membres et tous les acteurs concerns qui jouent un rle crucial pour assurer la protection des espces rares menaces d’Europe. Le guide donne une multitude de conseils pratiques afin de concilier la protection des espces sauvages et les activits humaines , explique le commissaire l’environnement, VirginijusSinkevičiu.

La directive Habitats constitue avec la directive Oiseaux les deux grands textes qui rgissent la biodiversit l’chelle europenne. Elle impose, d’une part, la dsignation de sites protgs dans le cadre du rseau Natura2000 et, d’autre part, la protection des espces tant l’intrieur qu’ l’extrieur de ces zones.

Le document vise plus particulirement expliquer les obligations dcoulant de l’article 12 de la directive. Cet article exige la protection stricte de certaines espces animales telles que le loup et l’ours, mais aussi des papillons, des coloptres ou des amphibiens, dans leur aire de rpartition naturelle. Le guide explique aussi comment appliquer l’article16 de la directive, particulirement en ce qui concerne les grands carnivores. Cet article permet de droger au principe de protection stricte dans certaines circonstances (dommages importants aux cultures, raisons sanitaires, etc.), condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que la drogation ne nuise pas au maintien de l’espce dans un tat de conservation favorable.

Le guide prsente galement les initiatives et les possibilits de financement de l’UE en vue de favoriser la coexistence de ces espces avec les activits humaines. Le document s’appuie sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE, mais aussi sur des exemples de systmes de protection mis en œuvre dans les tats membres.

Natura 2000: le rseau profite aussi aux oiseaux non cibls, moins aux insectes (article paru le 20/05/2020) Le rseau Natura 2000, qui compte 27522sites en Europe, vise des espces et des habitats identifis sur le fondement des directives oiseaux et habitats. Mais il permet aussi de protger des espces non cibles par ces textes. C’est ce que vient … Lire la news
Pourquoi il est possible de tuer des loups alors qu’il s’agit d’une espce protge (article paru le 24/02/2016) Le Gouvernement s’apprte signer un arrt portant le nombre de loups abattre 42 sur une anne alors que l’espce est strictement protge. La conformit au droit communautaire pose question. Lire la news
Directive europenne du 21/05/1992 (92/43/CEE) Directive 92/43/CEE DU CONSEIL du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

La directive du 21 mai 1992 dite directive Habitats promeut la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage. Elle prvoit la cration d’un rseau cologique europen de Zones Spciales de Conservation (ZSC). La France recle de nombreux milieux naturels et espces cits par la directive: habitats ctiers et vgtation des milieux sals, dunes maritimes et continentales, habitats d’eau douce, landes et fourrs temprs, maquis, formations herbaces, tourbires, habitats rocheux et grottes… Avec leurs plantes et leurs habitants: mammifres, reptiles, amphibiens, poissons, arthropodes, insectes, et autres mollusques…
Ces habitats et ces espces ont fait l’objet d’un recensement men par le Musum National d’Histoire Naturelle. S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Directive europenne du 30/11/2009 (2009/147/CE) Directive 2009/147/CE du Parlement europen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Note Tlcharger le document d’orientation Plus d’infos
Note Consulter l’article de Julien Btaille La Cour de justice de l’Union europenne met le principe de prcaution au service de la protection des espces Plus d’infos

Article publi le 14 octobre 2021

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