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samedi, juin 25, 2022

les installations photovoltaques non comptabilises

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Un espace naturel ou agricole occup par une installation de production d’nergie photovoltaque n’est pas comptabilis dans la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. . C’est ce que prvoit une disposition du projet de loi climat suite l’adoption le 28juin de plusieurs amendements identiques par le Snat.

Cette prcision a t apporte alors que le projet de loi fixe l’objectif du zro artificialisation nette (ZAN) en 2050 et celui de diviser de moiti le rythme d’artificialisation d’ici 2030. Le texte vot prvoit toutefois que les installations photovoltaques ne doivent pas affecter durablement les fonctions cologiques du sol. Suite l’adoption d’un sous-amendement, il prcise aussi que ces installations ne doivent pas tre incompatibles avec l’exercice d’une activit agricole ou pastorale. Les modalits de mise en œuvre de ces dispositions devront tre prcises par dcret en Conseil d’tat.

Certaines installations de production d’nergie renouvelable, comme les panneaux photovoltaques sur piquets, n’ont qu’une incidence marginale sur les fonctions cologiques du sol. De plus, l’installation est compltement rversible , a justifi la centriste Denise Saint-P (Pyrnes-Atlantiques), auteure de l’un des amendements. Il convient d’articuler lutte contre l’artificialisation des sols et dveloppement du photovoltaque , a abond Brangre Abba, secrtaire d’tat la biodiversit. Seules les installations ncessitant un permis de construire seront concernes. Nous prvoyons une priode de transition de dix ans pour faciliter l’acceptabilit du photovoltaque , a ajout la reprsentante du Gouvernement en apportant son soutien ces dispositions.

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Amnagement: comment diviser par deux le rythme d’artificialisation des terres d’ici 2030 (article paru le 20/01/2021) Pour limiter l’artificialisation des sols, la Convention citoyenne pour le climat a propos des mesures fortes. Le projet de loi qui en est issu reprend l’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation d’ici 2030. Les amnageurs s’inquitent. Lire la news
Note Consulter l’un des amendements adopts Plus d’infos
Note Consulter le sous-amendement adopt Plus d’infos

Article publi le 30 juin 2021

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