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lundi, juin 27, 2022

La surtaxation des forts franaises joue contre l’environnement

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La Fondation pour la recherche sur la biodiversit montre travers une tude comparative que les forts franaises sont surtaxes par rapport aux autres forts europennes. Avec des consquences ngatives sur l’environnement.

Les forts franaises semblent davantage taxes que les forts europennes. Ce qui peut aussi signifier que la France taxe davantage le stockage de carbone par les forts, la biodiversit forestire et les solutions fondes sur la nature en matire de lutte contre l’rosion, de filtrage des pollutions, d’attnuation des vagues de chaleur, de stockage et filtrage d’eau, etc.  Telle est la conclusion laquelle parvient Guillaume Sainteny, coauteur avec Louise Dupuis, d’une tude indite de la Fondation pour la recherche sur la biodiversit (FRB) publie en juillet dernier.

Pour parvenir cette conclusion, les auteurs ont analys la fiscalit de la fort franaise au regard de celle de ses voisines europennes. Compte tenu des consquences ngatives pour l’environnement de la surtaxation constate, ils formulent une srie de suggestions pour faire voluer la fiscalit.

Cinq taxes annuelles non lies au revenu

On estime parfois que les forêts bénéficient d’un régime fiscal favorable en France. Cela semble exact si on compare leur régime fiscal à celui des autres biens. Mais cela parat inexact si on le compare à celui appliqué à leurs forêts par les autres États européens , analysent les auteurs de l’tude.

Ceux-ci recensent cinq taxes annuelles forfaitaires non lies au revenu: taxe sur le foncier non bti (TFNB), forfait forestier, taxe pour frais de chambre d’agriculture, taxe l’hectare et, le cas chant, impt sur la fortune immobilire (IFI). S’y ajoute une contribution volontaire interprofessionnelle obligatoire (CVO) assise sur la vente de bois. En outre, la France applique aux forts le quatrième taux le plus élevé en Europe pour les droits de mutation à titre onéreux et un des cinq taux les plus élevés pour les plus-values immobilières, avec des abattements très lents et la durée de taxation la plus longue (trente ans) .

La France a donc un nombre d’impts plus important que ses voisins et plusieurs d’entre eux ne dpendent pas du revenu, mme si un hectare forestier reste moins tax qu’un hectare agricole, rsume Guillaume Sainteny. Vous payez l’IFI sur quelque chose qui contribue dcarboner. Quand vous prenez l’tude d’impact du projet de loi Climat, ils n’ont absolument pas vu ce problme-l. Ils stipulent qu’il faut encourager le stockage de carbone, oui, mais on le taxe! Donc, c’est totalement contradictoire, pointe le fiscaliste.

Taxation accrue du stockage de carbone

Outre l’impact sur la comptitivit de la filire, cette fiscalit nationale forte, et en hausse ces dernires annes, signifie en effet une taxation accrue du stockage de carbone par les forts. Elle acclre galement le changement d’usage des sols en affaiblissant la rentabilit de leur exploitation, pointent les auteurs. Ceux-ci ne plbiscitent pas davantage certains outils fiscaux ou de labellisation existants. Le dispositif d’encouragement fiscal l’investissement en fort (Defi), institu en 2001, se rvle peu attractif et pas franchement ax sur l’environnement. Le volet environnemental de ce dispositif [a] t mis en place pour soutenir la production de bois plutt que la qualit environnementale des forts , dplore la note. Quant au label bas carbone, mis en place en2019 et qui permet le financement de projets de gestion forestire, il prend insuffisamment en compte la biodiversit, les services cologiques associs et le stockage du carbone, avait montr la FRB dans une note prcdente.

D’une manière générale, les systèmes fiscaux semblent avoir été dessinés pour favoriser le rôle de production de bois de la forêt , constatent les auteurs. S’ils jugent ce motif tout fait comprhensible pour des raisons historiques et conomiques, ils proposent d’interroger aujourd’hui cette fiscalit pour y intgrer les notions de gestion durable et de multifonctionnalit pourtant mises en avant par les pouvoirs publics. Plusieurs études ont estimé que la valeur des biens et services écosystémiques produits par les forêts et ne faisant pas l’objet de transactions commerciales monétaires sur le marché était plus élevée que celle des produits forestiers commercialisés sur le marché. Cela ne justifie-t-il pas de réfléchir à une conception de la fiscalité forestière moins axée sur cette seconde catégorie?  interrogent les auteurs.

 

La fort, c’est un cycle de production trs long, et l’on ne peut pas taxer chaque anne le sol et les arbres la fois
 

 

Ces derniers ne proposent pas pour autant une rvolution fiscale. Les raisons conomiques ne sont pas si loignes des raisons cologiques puisqu’elles prennent en compte le fait que, la fort, c’est un cycle de production trs long et que l’on ne peut pas taxer chaque anne le sol et les arbres la fois. C’est pour a que la FRB suggre des modifications qui sont plutt des inflexions , explique Guillaume Sainteny Actu-Environnement.

Donner un bonus la gestion favorable la biodiversit

Une premire rforme consisterait rendre inligibles aux incitations fiscales, en particulier l’exonration temporaire de taxe sur le foncier non bti (TFNB) pour reboisement, certaines essences d’arbres exognes ou des plantations monospcifiques. Il serait aussi possible d’attribuer un bonus des formes de gestion sylvicole favorables la biodiversit, par une prolongation de la dure d’exonration de TFNB ou une taxation rduite l’impt sur le revenu aprs reboisement. Ce qui va dans l’intrt des forestiers car, avec les maladies qui mergent, on voit bien que les exploitants qui ont plant des monocultures ont tout perdu , fait valoir M.Sainteny.

Certains rgles fiscales peuvent causer prjudice d’autres cosystmes , pointe aussi l’tude. C’est le cas d’exonration temporaire de TFNB pour reboisement qui s’applique aussi des milieux riches en biodiversit comme les zones humides, les landes ou les prairies naturelles. Mme chose concernant le rgime fiscal de faveur accord un groupement forestier qui reboise des friches et des landes. Aujourd’hui, quand il y a un espace de lande ou de friche, c’est plutt une bonne chose pour un espace forestier. D’abord, parce que a ouvre les milieux et, ensuite, beaucoup d’espces tant cheval sur plusieurs milieux, tout ce qui est lisire entre deux milieux diffrents est excellent , explique le fiscaliste.

Pour les mmes raisons, la note met en vidence l’incohrence exclure les boisements linaires et l’agroforesterie des incitations fiscales existant dans le domaine forestier. Cela ne parat se justifier ni du point de vue de la biodiversit ni du point de vue du paysage ni du point de vue du stockage de carbone , cinglent ses auteurs. De plus, ajoutent-ils, les terres agricoles tant davantage taxes que les forts, il serait souhaitable, d’une part, de diminuer la taxation des premires quand elles comprennent des haies ou pratiquent l’agroforesterie et, d’autre part, de modifier le statut du fermage afin de permettre un propritaire de planter des haies ou des bosquets.

Enfin, les auteurs proposent une volution de la fiscalit sur les bois et forts communaux. En l’tat actuel de la lgislation, une commune peut faire disparatre un bois communal et endommager un espace forestier, même protégé, sans étude d’impact, sans avis de l’ONF, sans mesure de compensation écologique, sans taxation du profit qu’elle en retire ni pénalité et en bénéficiant de recettes fiscales à l’issue de l’opération , pointe en effet la Fondation.

Soumettre tous les bois communaux au rgime forestier

J’ai fait plusieurs propositions qui ne sont pas des propositions trs coercitives mais qui permettraient quand mme d’amliorer un peu les choses , explique Guillaume Sainteny. Parmi celles-ci des mesures non fiscales: confier au prfet la comptence pour dlivrer des permis de construire dans les bois communaux, soumettre le permis de construire un avis conforme de l’Architecte des btiments de France lorsque le bois est situ en site inscrit, ou soumettre tous les bois communaux au rgime forestier. Mais aussi des mesures fiscales comme la taxation des plus-values immobilires encaisses par la commune en cas de changement de destination d’un bois communal ou l’augmentation de la taxe de dfrichement en fonction de l’usage prvu pour les sols dfrichs.

Des suggestions dont pourraient s’emparer le gouvernement et les parlementaires alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2022 dbute l’Assemble nationale.

Laurent Radisson et Fanny Bouchaud

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Article publi le 11 octobre 2021

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