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lundi, juin 27, 2022

Obligation vaccinale : un recours rejeté par le tribunal administratif

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Le tribunal administratif a rejeté, ce vendredi, le recours en référé de l’association Ensemble pour la planète, pour annuler la délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie, du 3 septembre 2021, sur l’obligation vaccinale. Explications.

Ondine Moyatea (A.S)

Publié le 8 octobre 2021 à 19h08,

mis à jour le 8 octobre 2021 à 20h50

Alors que l’association Ensemble pour la planète a déposé un recours en référé contre la délibération concernée, une formation collégiale de trois juges, menée par le président du tribunal administratif, a décidé de ne pas suspendre l’obligation vaccinale anti-Covid-19.

Pour rappel, c’est le congrès de la Nouvelle-Calédonie qui a voté (à l’unanimité) ce texte, le 3 septembre 2021. Les personnes majeures du territoire doivent être vaccinées avant le 31 décembre sauf si elles ont une contre-indication médicale. Certaines professions doivent le faire avant le 31 octobre sous peine d’une amende de 175 000 francs.

Quelles raisons expliquent cette décision ?

Le tribunal a estimé que la délibération n’est pas disproportionnée compte-tenu de la nécessité de lutter contre l’épidémie. Celle-ci avait en effet tué 185 personnes, à la date du jugement, le jeudi 7 octobre. Selon le tribunal et le consensus scientifique, la vaccination protège des formes graves de contamination du virus et aurait donc des effets bénéfiques sur la population.

Par ailleurs, le tribunal ne considère pas les vaccins comme expérimentaux car ils font l’objet d’une autorisation de l’Agence européenne du médicament et sont soumis à des contrôles stricts. Enfin, le juge relève que cette délibération est bien de la compétence de la Nouvelle-Calédonie en vertu de la loi. Et étant donné qu’elle ne prévoit pas de suspension du contrat de travail ou d’interdiction d’accès à l’entreprise, elle ne touche pas aux droits du travail. 

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