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samedi, juin 25, 2022

Lancement de la consultation sur le projet d’arrt rvis abeilles

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Le plan national en faveur des pollinisateurs et l’arrt rvis abeilles sont soumis la consultation publique jusqu’au 20 juillet. Cet arrt encadre l’utilisation des pesticides en priode de floraison. Sa publication est attendue pour fin 2021.

Le 28 juin, les ministres de l’Agriculture et de la Transition cologique ont lanc la consultation publique sur la nouvelle version de l’arrt abeilles aprs avoir concert les apiculteurs, agriculteurs, ONG et fabricants de pesticides. Ce texte qui date de 2003 encadre l’pandage des insecticides et acaricides durant la floraison des cultures. Le projet d’arrt prvoit de prendre en compte galement les fongicides et les herbicides.

La rvision de ce texte s’inscrit dans le cadre du futur plan national en faveur des insectes pollinisateurs (abeilles domestiques et sauvages, bourdons, papillons, mouches). Ce plan doit s’appliquer sur la priode 2021-2026 et s’articule autour de six axes pour lutter contre le dclin des pollinisateurs.Les dispositions globales du plan et l’arrt abeilles font l’objet de deux consultations distinctes qui durent pendant trois semaines, soit jusqu’au 20 juillet. Au-del de l’amlioration des connaissances sur les pollinisateurs sauvages, de la lutte contre les agresseurs de la ruche ou de l’accompagnement des acteurs, c’est l’pandage des pesticides qui monopolise l’attention du plan.

 

Le projet d’arrt vise concilier la fois une meilleure protection des pollinisateurs et les conditions de travail des agriculteurs.
 

Les cabinets des ministres

 

Le nouvel arrt est en effet trs attendu par les filires apicoles et les marachers. Ces derniers avaient mis plusieurs critiques sur le projet de texte prsent le 11 juin par les ministres. Les apiculteurs avaient notamment regrett les multiples drogations prvues dans le texte tandis que les arboriculteurs appelaient clarifier les utilisations des produits sur les zones de butinage. Ce projet d’arrt (en consultation, ndlr) reste trs ambitieux et relve d’une approche pragmatique. Le Gouvernement a pris en compte les ralits des agriculteurs , ont indiqu les cabinets des deux ministres. Le texte vise concilier la fois une meilleure protection des pollinisateurs et les conditions de travail des agriculteurs, assurent les ministres.

Pas de travail de nuit et des drogations aux horaires d’pandage

Le projet d’arrt prvoit que tous les produits phytopharmaceutiques (les insecticides, les acaricides et dsormais les fongicides et les herbicides) devront tre valus par l’Agence nationale de la scurit sanitaire (Anses) avant de pouvoir tre utilisspendant la priode de floraison sur les cultures attractives pour les pollinisateurs et sur les zones de butinage au regard du risque pour les pollinisateurs. Le texte fixe aussi des heures d’pandage des produits qui pourront tre autoriss par l’Anses, en dehors de la prsence d’abeilles. Ainsi, ces traitements devront, dans le cas gnral , tre effectus entre deux heures avant le coucher du soleil et trois heures aprs le coucher du soleil. Il n’y aura pas d’obligation de travail de nuit. La demande de prcisions sur les zones de butinage a t entendue (concernant la prise en compte des inter-rangs et des bandes enherbes, ndlr). On a aussi bien en tte la vigilance avoir sur les petites filires ou les petites cultures, ont soulign les cabinets ministriels.

Quand ces produits sont considrs comme peu impactants en priode de floraison , les agriculteurs pourrontraliser les traitements de leurs cultures aux horaires fixs par l’arrt. Sauf drogations de nature technique exceptionnelle , ont expliqu les ministres. En effet, des drogations aux plages horaires sont prvues pour certains insecticides utiliss contre les insectes cycle diurne, ainsi que pour les traitements fongicides curatifs qui prendraient plusieurs jours si on appliquait les horaires de l’arrt. Ces cas sont trs cadrs et prsentent des impossibilits techniques respecter les conditions de l’arrt sans avoir un impact majeur sur la protection des cultures, ont justifi les ministres.

valuation des produits phytos par l’Anses

L’Anses dfinira les tests ou les donnes ncessaires pour raliser l’valuation de tous les produits phytopharmaceutiques utiliss en priode de floraison. L’Agence de scurit sanitaire aura jusqu’ quatre ans pour se saisir des dossiers d’valuation des fongicides et herbicides, prvoit le projet d’arrt. En effet, les fabricants vont disposerde 48 mois maximum, aprs l’entre en vigueur de l’arrt, pour dposer un dossier de renouvellement de l’autorisation de mise sur le march pour leurs produits autres que les insecticides et les acaricides. Le dlai d’valuation des produits est ralisable et adapt au regard des capacits de l’Anses, ont raffirm les ministres.

Aprs la consultation publique, le projet d’arrt finalis sera notifi la Commission europenne. Les ministres prvoient ce stade la publication du texte pour la fin de l’anne 2021.

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Article publi le 29 juin 2021

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