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lundi, juin 27, 2022

des snateurs livrent leur vision du modle franais

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Un rapport snatorial propose de dvelopper un modle franais de la mthanisation qui prenne en compte les particularits territoriales, qui soit respectueux de l’environnement et qui apporte des bnfices aux agriculteurs. Recette.

La mthanisation est utile la transition nergtique, mais un modle franais [peine] encore s’affirmer, estiment les snateurs de la mission d’information sur la mthanisation dans le mix nergtique. Leur rapport, remis ce mardi 5octobre, formule 61propositions qui [dfinissent] les contours d’un modle franais de la mthanisation, fond, tout la fois, sur un dveloppement matris, cohrent avec les territoires et leurs capacits propres, respectueux de l’environnement et utile aux agriculteurs.

viter les projets XXL

La mthanisation a connu une trs forte croissance, passant de 1 prs de 7trawattheures (TWh) de capacit de production entre 2007 et 2019. Fin2020, la France comptait 1075 installations: 214 injectent du biomthane (pour une capacit annuelle totale de 3,9TWh) et 861produisent de l’lectricit (pour une production annuelle de 2,6TWh). Pour autant, des freins persistent, estiment les snateurs: Le cadre de soutien [prsente] des limites et des ambiguts ; les cots de production restent levs; et la mthanisation [reste] source de dbats, en raison de risques environnementaux et agricoles.

Pour remdier ces problmes, la mission snatoriale dfend le dveloppement d’un modle franais. Il ne s’agit pas d’acclrer le pas en crant des installations de trs grande taille, expliquent les snateurs qui rejettent les projets de mthanisation « XXL » et le modle allemand bas sur des cultures nergtiques. Mais il s’agit tout de mme de favoriser une production de gaz bnfique pour assurer la transition nergtique.

Il faut d’abord clarifier les politiques publiques

 

Il faut viter un scnario « tout biogaz l’allemande » en privilgiant un effort soutenu, mais quilibr et progressif du biogaz
 

Daniel Salmon, snateur (cologiste, Ille-et-Vilaine), rapporteur de la mission d’information

 

La mission d’information estime qu’il faut commencer par clarifier les politiques publiques. Pour cela, il faut d’abord viser un mix quilibr pour viter un scnario « tout biogaz l’allemande » en privilgiant un effort soutenu, mais quilibr et progressif du biogaz. Concrtement, ce travail passe par un point d’tape mi-parcours de la PPE en 2023, explique le rapporteur Daniel Salmon (cologiste, Ille-et-Vilaine). Ce point d’tape, qui doit permettre de rvaluer l’ensemble des sujets controverss, doit notamment permettre de planifier prcisment o l’on veut aller, explique-t-il.

Cette clarification doit d’abord aboutir sur une mise en cohrence de la lgislation et de la programmation pluriannuelle (PPE) de l’nergie (la loi de transition nergtique de 2015 fixait un objectif de 10% de gaz renouvelable en2030, alors que la PPE ne vise que 7 10% assortis d’importantes baisses de cots). Elle doit aussi prparer la prochaine planification quinquennale pour la priode 2023-2028, en prvoyant la rvaluation de l’objectif de 10% de gaz renouvelable d’ici 2030.

Le troisime volet de cette clarification concerne les dispositifs de soutien. Les snateurs dfendent une consolidation de l’obligation d’achat et du complment de rmunration, le maintien du soutien accord la cognration et de celui spcifique l’injection du biomthane issu des boues d’puration, ainsi que l’intgration du biogaz au plan de relance (et cela, ds le projet de loi de finances pour2022).

Territorialisation du dveloppement de la mthanisation

Le second axe propos doit permettre de structurer la filire. Cela passe d’abord par une gouvernance renforce: la consolidation de la dmarche qualit (avec la diffusion du label Qualimtha et la cration d’un label Exploitation) et une planification nergtique et climatique (SNMB, PPE et SNBC) labore avec la filire du biogaz sont souhaites. La structuration de la filire passe aussi par une diversification des techniques (pyrogazification, gazification hydrothermale et power to gas) et usages (notamment pour la dcarbonation des transports).

Bien sr, le rapport recommande aussi que le modle franais mette l’accent sur la territorialisation des projets. Pour cela, il suggre de mobiliser les collectivits (en renforant l’information pralable sur les projets, en informant et consultant les citoyens,etc.) et les services dconcentrs de l’tat (via la mise en place d’un guichet unique pour le porteur de projets). Le rapport propose aussi la cration d’une base de donnes des installations, sous l’gide de l’Agence de la transition cologique.

Mieux valuer les externalits

Les deux derniers axes concernent les pratiques et le fonctionnement des installations. Il s’agit tout d’abord de renforcer les externalits positives en exploitant des ressources non agricoles et en acqurant des connaissances sur les impacts de la mthanisation. Les Safer pourraient notamment raliser un suivi des effets de la massification de la mthanisation sur le prix du foncier agricole. Le renforcement des externalits positives concerne aussi les impacts environnementaux, avec le maintien du plafond de 15% de culture rserve et une meilleure dfinition des Cive.

Enfin, la prvention des risques clt la srie des propositions snatoriales. En l’occurrence, le rapport value le sujet la lumire de l’accident survenu Chteaulin (Finistre), qui a priv d’eau potable 180000personnes. Pour viter de tels accidents, il propose d’laborer un cadre risque appropri, en valuant la simplification du rgime des installations classes (ICPE) et son impact conomique. Il faut aussi dvelopper une culture de la prvention des risques, notamment en renforant les offres de formation continue.

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Note Tlcharger le rapport snatorial Plus d’infos
Note Stratgie nationale de mobilisation de la biomasse
Note Stratgie nationale bas carbone
Note Socit d’amnagement foncier et d’tablissement rural
Note Culture intermdiaire vocation nergtique

Article publi le 05 octobre 2021

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