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lundi, juin 27, 2022

trois arrts ajustent le dispositif post-Lubrizol

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Pour le premier anniversaire de l’incendie de Lubrizol, le ministre de la Transition cologique avait publi une srie de textes destins renforcer les prescriptions de scurit applicables aux tablissements Seveso, aux entrepts et, plus largement, aux stockages de liquides inflammables et de produits combustibles.

Trois arrts, publis le 3octobre 2021, viennent ajuster le dispositif rglementaire relatif aux stockages de liquides inflammables. Le premier texte, qui entre en vigueur immdiatement, modifie les arrts ministriels du 24septembre 2020 et du 3octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables exploits au sein d’une installation classe (ICPE) soumise autorisation. Il modifie certains points identifis l’occasion de l’laboration des guides d’accompagnement des textes relatifs aux liquides inflammables, en particulier en ce qui concerne leur champ d’application et les dispositions applicables aux installations existantes. Le nouvel arrt modifie galement l’arrt du 26mai 2014 relatif la prvention des accidents majeurs dans les installations Seveso afin de clarifier l’articulation  entre les obligations relatives aux prlvements portant sur les substances odorantes et toxiques, et celles relatives aux produits de dcomposition. La direction gnrale de la prvention des risques (DGPR) a apport quelques modifications au texte, en particulier concernant les dispositions transitoires applicables aux installations existantes, suite la consultation du public en aot dernier et l’examen du projet par le Conseil suprieur de la prvention des risques technologiques (CSPRT) en septembre.

Les deux autres arrts, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022, visent mettre en cohrence les textes applicables aux stockages de liquides inflammables relevant des rgimes de dclaration et d’enregistrement avec ceux portant sur les installations soumises autorisation. Le premier modifie l’arrt du 22dcembre 2008 relatif aux installations soumises dclaration sous les rubriques 1436, 4330, 4331, 4510, 4511, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746 ou 4748 de la nomenclature des ICPE. Le second modifie l’arrt du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations relevant du rgime de l’enregistrement au titres des rubriques4331 ou 4734. Les modifications visent principalement renforcer les prescriptions relatives au stockage de liquides en rcipients mobiles, l’extrieur comme en stockages couverts. L aussi, quelques modifications ont t apportes aux projets de textes aprs leur examen par le CSPRT, notamment en ce qui concerne le rapport d’assureur.

Grave incendie dans l’usine Lubrizol de Rouen classe Seveso seuil haut (article paru le 26/09/2019) Un incendie, qui mobilise plus de 200 pompiers, s’est dclar au sein de l’usine Lubrizol Rouen vers 2h40 ce jeudi 26 septembre. Le feu a t teint le vendredi 27 septembre au matin. Cet tablissement est class « Seveso seuil haut » et relve g… Lire la news
Post-Lubrizol: la rglementation renforce, l’implantation des entrepts assouplie (article paru le 29/09/2020) Un an jour pour jour aprs l’accident de Rouen, les textes rglementaires renforant la scurit sur les sites industriels sont publis. Mais le Gouvernement assouplit dans le mme temps l’implantation des entrepts. Lire la news
Post-Lubrizol: une modification des arrts en consultation (article paru le 16/08/2021) Le ministre de la Transition cologique soumet la consultation du public, jusqu’au 4 septembre prochain, un projet d’arrt qui vient ajuster les textes pris en septembre 2020 dans le cadre du plan post-Lubrizol.
Ce projet, qui sera soumis au … Lire la news
Lubrizol: des produits inflammables taient stocks l’extrieur le jour du sinistre (article paru le 11/03/2020) Le ministre de la Transition cologique vient de publier le rapport d’inspection sur l’incendie de l’usine Lubrizol. Il rvle la prsence de produits inflammables stocks l’extrieur le jour de l’accident. Le sinistre aurait pu dmarrer ce niveau. Lire la news
Lubrizol: une expertise judiciaire voque un dpart de feu dans l’usine (article paru le 07/12/2020) Un dpart sur l’emprise de la socit Lubrizol – au niveau du stock de produits finis longeant le mur mitoyen au nord-ouest du btiment T3 . Telle est l’hypothse privilgie par un rapport d’expertise judiciaire envoy aux parties civiles… Lire la news
Stockages de liquides inflammables: de nouvelles prescriptions en consultation (article paru le 16/08/2021) Le ministre de la Transition cologique soumet la consultation du public, jusqu’au 4 septembre prochain, deux projets d’arrts qui viennent complter les textes pris en septembre 2020 dans le cadre du plan post-Lubrizol.
Ces projets, qui sero… Lire la news
Arrt du 22/09/2021 (TREP2128171A) Arrt du 22 septembre 2021 modifiant les arrts ministriels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploits au sein d’une installation classe pour la protection de l’environnement soumise autorisation, l’arrt du 26 mai 2014 relatif la prvention des accidents majeurs dans les installations classes mentionnes la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement et l’arrt du 4 octobre 2010 relatif la prvention des risques accidentels au sein des installations classes pour la protection de l’environnement soumises autorisation S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 24/09/2020 (TREP2021860A) Arrt du 24 septembre 2020 relatif au stockage en rcipients mobiles de liquides inflammables, exploits au sein d’une installation classe pour la protection de l’environnement soumise autorisation S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 03/10/2010 (DEVP1025848A) Arrt du 3 octobre 2010 relatif au stockage en rservoirs ariens manufacturs de liquides inflammables exploits dans un stockage soumis autorisation au titre de la rubrique 1432 de la lgislation des installations classes pour la protection de l’environnement. S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 26/05/2014 (DEVP1316983A) Arrt du 26 mai 2014 relatif la prvention des accidents majeurs dans les installations classes mentionnes la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 22/09/2021 (TREP2128173A) Arrt du 22 septembre 2021 modifiant l’arrt ministriel du 22 dcembre 2008 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations classes soumises dclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le ptrole brut sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 22/12/2008 (DEVP0827876A) Arrt du 22 dcembre 2008 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations classes soumises dclaration sous la rubrique n 1432 (Stockage en rservoirs manufacturs de liquides inflammables) S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 22/09/2021 (TREP2128174A) Arrt du 22 septembre 2021 modifiant l’arrt ministriel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations relevant du rgime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classes pour la protection de l’environnement S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 01/06/2015 (DEVP1501359A) Arrt du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations relevant du rgime de l’enregistrement au titre de l?une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classes pour la protection de l’environnement S’abonner EnviroveilleEn savoir plus

Article publi le 05 octobre 2021

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