Free shipping on any purchase of 75$ or more!

mercredi, juin 29, 2022

pourquoi le gouvernement doit agir rapidement

-

En mai dernier, une mission de hauts fonctionnaires, mise en place aprs la catastrophe de Beyrouth, au Liban, pointait les risques lis aux nitrates d’ammonium. Le ministre de la Transition cologique se dit aujourd’hui prt agir.

La terrible catastrophe dans le port libanais de Beyrouth, en aot 2020, qui a caus la mort de 300personnes et en a bless plus de 6500, a raviv l’inquitude sur les stockages de nitrates d’ammonium. la suite de celle-ci, le gouvernement avait missionn des hauts fonctionnaires des ministres de la Transition cologique (CGEDD) et de l’conomie (CGE) pour valuer le contrle des flux d’ammonitrates (engrais base de nitrates d’ammonium) transitant dans les ports franais. Dans un rapport publi en mai2021, ceux-ci ont point de graves insuffisances dans les ports fluviaux et dans la chane d’approvisionnement de l’agriculture en ammonitrates haut dosage (plus de 28% d’azote), les plus dangereux.

Sur les dix recommandations formules par la mission, seule une, relative aux inspections, a t satisfaite par le ministre de la Transition cologique. Les autres n’ont, pour l’heure, pas t suivies d’effets malgr les graves insuffisances pointes par les hauts fonctionnaires. Mais les choses devraient changer, puisque le ministre annonce le lancement de plusieurs actions.

Au moins un tiers des ICPE non conformes

La recommandation qui a reu un cho est celle visant mettre l’agenda de l’Inspection des installations classes (ICPE) le contrle des installations soumises dclaration relevant de la rubrique4702-II (ammonitrates haut dosage) de la nomenclature. La ministre Barbara Pompili avait dj anticip cette demande en adressant le 15dcembre 2020 aux prfets une instruction demandant d’inspecter les stockages d’ammonitrates classs au titre des rubriques4701, 4702 et 4703 dans l’emprise ou proximit des ports maritimes et fluviaux, et dans les coopratives agricoles .

Les rsultats de ces contrles n’ont pas encore t dvoils. Mais le bilan de la prvention des risques en le-de-France, publi par la Drieat le 24septembre 2021, permet d’avoir une ide pour ce qui concerne cette rgion, mme si les chiffres communiqus sont peu prcis. Sur la trentaine d’inspections ralises, 30% ont fait l’objet de propositions de mise en demeure. Il s’agit des sites ayant fait l’objet des constats les plus proccupants , indique la Drieat. On peut donc considrer qu’au moins un tiers des installations ne sont pas conformes. Pour plusieurs sites de stockage, les inspecteurs ont relev des conditions inadaptes: produits incompatibles ou combustibles proximit des engrais, sols et parois dgrades ou sales, personnel non form aux risques lis aux engrais, lacunes d’affichage ou encore absence ou retard dans les contrles priodiques des installations dclares qui y sont soumises , rapporte le service dconcentr de l’tat.

Trafics fluviaux ni identifis ni suivis

Ces non-conformits viennent confirmer les conclusions de la mission d’inspection, dont les autres recommandations restent pour l’heure non traduites. Celles-ci portaient sur trois volets: le contrle du nitrate d’ammonium dans les ports fluviaux, son contrle dans les ports maritimes, qui sont source de moins d’inquitude, et, enfin, la scurisation du stockage des ammonitrates haut dosage.

Les hauts fonctionnaires jugeaient prioritaires de mettre en œuvre les recommandations relatives au transport fluvial. Les trafics fluviaux de matires dangereuses ne sont pas identifis et suivis, ni VNF, ni les ports fluviaux n’en ayant connaissance (). Depuis la disparition des services de la navigation, l’occasion de la cration de VNF, aucun service de l’tat n’est en charge de ces sujets. Cela se traduit par des situations ponctuelles qui paraissent anormales, de dchargements d’ammonitrates haut dosage dans des conditions de scurit non optimales , rapportait la mission. Les deux associations nationales les plus actives en matire de prvention des risques industriels, Robin des bois et France Nature Environnement (FNE), ont ragi chacune leur tour aux conclusions de la mission.

La scurit du transport fluvial est quasiment orpheline , a ragi Robin des bois, la lecture du rapport. Les voies d’eau intrieures sont ouvertes tous les trafics et toutes les manœuvres de dissimulation. Voies navigables de France (VNF) navigue vue. Elle concde des quais ou des appontements vermoulus des industriels, des chambres de commerce aussi peu clairvoyantes que des chambres d’agriculture ou des manutentionnaires camoufleurs , ajoute l’ONG.

Les recommandations de la mission consistaient laborer un rglement de transport et de manutention des matires dangereuses, clarifier les responsabilits des acteurs publics (Dreal, VNF), assurer le suivi du trafic des matires dangereuses transportes par ce mode et prvenir le risque de cargaison non conforme en ciblant certaines importations dans le cadre du contrle des produits. Il s’agit de mesures peu coteuses qui relvent essentiellement du ministre de la Transition cologique , prcisait la mission. FNE formule une recommandation pratique supplmentaire: faire passer dans les dpts portuaires la distance minimale entre lots de stockage de 4 8mtres, comme l’a recommand l’Institut national de l’environnement et des risques (Ineris) en 2014.

Systme unique de gestion des matires dangereuses

En ce qui concerne le transport maritime, la mission a, en revanche, estim que les risques y taient matriss. Une apprciation que Robin des bois juge infonde, citant les exemples des ports des Sables-d’Olonne (Vende) et de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) qui reoivent des cargos chargs de nitrate d’ammonium l’intrieur de la ville. Les hauts fonctionnaires ont tout de mme mis deux recommandations en vue d’amliorer encore la situation . Celles-ci consistent amliorer le pilotage des capitaineries et dvelopper un systme de gestion des matires dangereuses unique pour tous les ports.

 

Un systme de gestion des matires dangereuses unique pour tous les ports doit permettre une consolidation nationale et homogne afin de favoriser le suivi des matires et les contrles
 

Ministre de la Transition cologique

 

Interrog par Actu-Environnement, le ministre de la Transition cologique annonce qu’il va engager des actions pour faire suite ces recommandations, mais sans prciser de calendrier. C’est le cas du systme de gestion des matires dangereuses unique pour tous les ports qui doit permettre une consolidation nationale et homogne afin de favoriser le suivi des matires et les contrles . Le ministre annonce galement retenir la proposition d’laborer un rglement de transport et de manutention des matires dangereuses par voie fluviale. Celui-ci doit notamment permettre d’assurer le suivi de ces matires et d’interdire le dpt terre d’ammonitrates haut dosage en vrac.

Dtenir 250tonnes d’ammonitrates sans formalits

Les ports, maritimes ou fluviaux, n’apparaissent pas comme les points les plus sensibles de la chane d’approvisionnement de l’agriculture en ammonitrates , avait toutefois constat la mission. Outre les actions d’inspection des installations classes, elle avait donc mis trois recommandations en vue de mieux encadrer la chane d’approvisionnement en ammonitrates haut dosage qui prsentent le risque d’explosion le plus important. Ces recommandations portent sur un meilleur encadrement de ces substances (obligation de conditionnement, abaissement des seuils ICPE), l’incitation utiliser des ammonitrates moyen dosage, et une amlioration de l’information sur les risques.

Se dtacher de l’engrais azot bon march base de nitrate d’ammonium apparat pour la filire agricole franaise plus difficile que de se sparer des glyphosates , analyse Robin des bois. Or, dans l’tat actuel de la rglementation passoire franaise, un agriculteur peut dtenir 250tonnes d’engrais base de nitrate d’ammonium haut dosage sans en informer les maires, les pompiers et les services de l’tat. Un tracteur agricole peut circuler sur la voirie publique avec 12tonnes de cette substance incendiaire, toxique et explosive sans accrocher la remorque les plaques et tiquettes de danger rglementaires , s’indigne l’association.

Il y a aujourd’hui consensus pour alerter sur les risques en jeu et demander qu’imprativement un effort consquent d’information et de formation soit engag rapidement dans le monde agricole pour dvelopper la prvention , indique de son ct FNE. La fdration d’associations, qui a publi une note de positionnement l’occasion des 20ans d’AZF, s’tonne que le ministre de l’Agriculture n’ait pas t associ la mission. Outre des recommandations proches de celles formules par les hauts fonctionnaires, elle suggre d’imposer aux coopratives agricoles la dclaration auprs des services dpartementaux d’incendie et de secours (Sdis) des exploitations o sont stocks des produits dangereux partir d’un certain seuil.

Les spcialistes du risque ont en effet l’esprit l’accident survenu le 2octobre 2003 dans un hangar agricole, Saint-Romain-en-Jarez (Loire). L’explosion de 2 3tonnes d’ammonitrates avait bless 26pompiers, dont neuf grivement. Les incendies impliquant les ammonitrates sont frquents, et on constate souvent que les produits ne sont pas stocks dans les meilleures conditions de scurit, ce qui fait qu’un nouvel accident grave reste possible , indiquait la mission. Ne serait-ce qu’entre janvier et juin2021, Robin des bois a recens quinze incendies dans des tablissements agricoles impliquant des engrais base de nitrates d’ammonium. Les engrais taient stocks dans les mmes hangars que des pneus, du foin, des hydrocarbures, de la paille, des produits phytosanitaires , rapporte l’association.

Rvaluer les conditions de stockage des ammonitrates haut dosage

De la mme manire que pour les ports, le ministre de la Transition cologique semble avoir pris la mesure du problme. Il annonce en premier lieu une campagne d’information auprs des agriculteurs en pointant notamment la ncessit d’loigner les stockages d’ammonitrates des produits incompatibles et les mesures minimales respecter pour les stocker de faon sre . Il prvoit ensuite de rvaluer les conditions de stockage des ammonitrates haut dosage, en particulier sur la question du vrac, qui prsente plus de risque et complique la traabilit.

Dans cette optique, l’Htel de Roquelaure annonce une concertation avec les professionnels agricoles et les fabricants d’engrais pour prciser d’ici fin octobre2021 l’encadrement rglementaire . Cette concertation portera notamment sur la rvision des seuils de la rubrique4702 de la nomenclature des ICPE concernant les ammonitrates haut dosage et sur les deux arrts ministriels de prescriptions gnrales applicables cette rubrique, qui visent respectivement les installations soumises dclaration et celles relevant du rgime d’autorisation.

La mission CGEDD/CGE avait prconis d’abaisser le seuil actuel de dclaration de 250 50 ou 100tonnes pour les ammonitrates haut dosage. Ce qui reviendrait soumettre au rgime de la dclaration des installations qui chappaient jusque-l la rglementation des ICPE. Elle suggrait aussi de soumettre enregistrement les installations relevant actuellement de la dclaration, aprs avoir constat que l’obligation de contrle par un organisme agr tait largement ignore .

Mais, dans le mme temps, elle prconisait de relever le seuil de dclaration de 500 1250tonnes pour les ammonitrates moyen dosage. dfaut de cette mesure, un renforcement du contrle des ICPE dclares aurait pour consquence de pousser les coopratives agricoles qui auraient des difficults se mettre en conformit soit renoncer au stockage d’engrais, ce qui multiplierait les stockages la ferme en dessous des seuils ICPE mais beaucoup moins rglements et contrls, soit passer d’autres types d’engrais azots, l’ure ou les solutions azotes, ce qui provoquerait des missions supplmentaires d’ammoniac alors que les directives europennes sur la qualit de l’air ont prcisment vis cette substance comme devant faire l’objet de rductions d’missions importantes , expliquaient les hauts fonctionnaires.

Le ministre de la Transition cologique annonce qu’une valuation du rglement europen du 5juin 2019 relatif la mise sur le march des fertilisants sera galement faite lors de la concertation. La mission prconisait de rendre obligatoire ce texte qui impose le conditionnement pour les ammonitrates haut dosage. Contrairement la plupart des autres textes europens conduisant un marquageCE, l’application du rglement europen sur les matires fertilisantes n’est pas obligatoire , expliquaient les hauts fonctionnaires. Il est donc possible de commercialiser en France des ammonitrates haut dosage ds lors qu’ils sont conformes la norme NFU42-0001, qui n’impose pourtant pas de conditionnement et dont le marquage NF repose sur l’autocertification.

l’issue de son analyse, FNE suggre d’apprhender la gestion des risques de manire plus transversale. Pour les ammonitrates comme pour d’autres produits dangereux, il ne suffit pas d’articuler des rglementations relevant de plusieurs ministres, mais, au contraire, il convient d’inverser la logique de la prvention en centrant les mesures sur l’ensemble du cycle de vie d’un produit ou d’un ensemble de produits et non pas sur des oprations disjointes (fabrication, transport stockage, utilisation, etc.) , estime l’ONG.

Reste voir ce qui va ressortir de la concertation et sur quoi ces annonces du ministre de la Transition cologique vont dboucher.

Nitrate d’ammonium: l’tat se penche sur le transit dans les ports (article paru le 01/10/2020) Les services des ministres de la Transition cologique et de l’conomie sont missionns pour valuer les modalits de contrle des flux de nitrates d’ammonium qui transitent dans les ports y compris fluviaux. La rglementation pourrait voluer. Lire la news
Ammonitrates: une mission pointe de graves insuffisances dans les ports fluviaux et en agriculture (article paru le 15/06/2021) La mission sur les risques lis aux ammonitrates dans les ports a remis ses conclusions. Elle rvle des situations anormales dans les ports fluviaux et des risques lis au stockage d’ammonitrates haut dosage utiliss en agriculture. Lire la news
Installations classes: les priorits de l’inspection pour 2021 (article paru le 28/12/2020) Barbara Pompili a dfini les actions prioritaires de l’inspection des installations classes pour 2021. Au programme: la bande des 100 m autour des sites Seveso, les ammonitrates, mais aussi la biodiversit sur les parcs oliens. Lire la news
AZF: 20 ans aprs la catastrophe, le risque industriel toujours prsent (article paru le 17/09/2021) La France commmore la mme semaine les 20 ans de la plus grosse catastrophe industrielle de son histoire et les deux ans de l’accident Lubrizol. Si des progrs ont t accomplis, les risques demeurent. Lire la news
Explosion d’un entrept agricole dans la Loire (article paru le 04/10/2003) Explosion d’un entrept agricole dans la Loire o taient stockes des pommes. Trois cinq tonnes d’ammonitrate, un engrais chimique agricole base d’ammoniaque, taient entreposes dans ce btiment. Lire la news
Stockages de nitrate d’ammonium: les prescriptions modifies (article paru le 12/09/2016) Un arrt ministriel, publi le 11 septembre au Journal officiel, modifie les prescriptions applicables aux installations de stockage d’engrais base de nitrates d’ammonium. C’est un tel stockage qui avait t l’origine de l’explosion de l’usi… Lire la news
Arrt du 02/09/2016 (DEVP1610019A) Arrt du 2 septembre 2016 modifiant l’arrt du 13 avril 2010 modifi relatif la prvention des risques prsents par les stockages d’engrais solides base de nitrate d’ammonium soumis autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis autorisation au titre de la rubrique 4703 et l’arrt du 6 juillet 2006 modifi relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations classes soumises dclaration sous la rubrique n 4702 S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Rglement du 05/06/2019 (2019/1009) Rglement (UE) 2019/1009 du Parlement Europen et du Conseil du 5 juin 2019 tablissant les rgles relatives la mise disposition sur le march des fertilisants UE, modifiant les rglements (CE) no 1069/2009 et (CE) no 1107/2009 et abrogeant le rglement (CE) no 2003/2003  S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Note Tlcharger la note de positionnement de France Nature Environnement Plus d’infos
Note Conseil gnral de l’conomie
Note Direction rgionale et interdpartementale de l’environnement, de l’amnagement et des transports
Note Directions rgionales de l’environnement, de l’amnagement et du logement
Dfinition de « Conseil gnral de l’Environnement et du Dveloppement durable (CGEDD) » Le conseil général de l’Environnement et du Développement durable (CGEDD) est présidé par le ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Il est chargé… Lire la dfinition
Dfinition de « Voies Navigables de France (VNF) » Etablissement public cr en 1991, caractre industriel et commercial sous tutelle du Ministre des Transports et du Tourisme, Voies navigables de France a pour mission la gestion, lexploitation, la modernisation et le dveloppement de 6700 km … Lire la dfinition
Dfinition de « Institut National de l’Environnement Industriel et des RISques (INERIS) » L’Institut a pour mission d’valuer et de prvenir les risques accidentels ou chroniques pour l’homme et l’environnement lis aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines. Cr en 1990, lINERIS est u… Lire la dfinition
Dfinition de « Installation classe pour la protection de l’environnement (ICPE) » On appelle installation classée pour la protection de l’environnement, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute pe… Lire la dfinition

Article publi le 30 septembre 2021

Share this article

Recent posts

Popular categories

Articles connexes

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici