Free shipping on any purchase of 75$ or more!

jeudi, juillet 7, 2022

l’tat propose de relever l’objectif de collecte partir de 2024

-

Le ministre de la Transition cologique a mis en consultation, jusqu’au 18octobre, le projet de cahier des charges encadrant le prochain agrment de l’co-organisme charg de la filire de responsabilit largie du producteur (REP) pour les mdicaments non utiliss (MNU).

Parmi les principales volutions figure un nouvel objectif de collecte de 70% partir de 2024. Ce taux de collecte a atteint environ 62% du gisement estim au cours des dernires annes, rapporte le ministre, prcisant que le dispositif, cr en2009, permet de collecter quelque 19000 tonnes de mdicaments dans un rseau de 22500officines.

Pour le reste, le nouveau cahier des charges introduit les nouvelles dispositions adoptes avec la loi relative la lutte contre le gaspillage et l’conomie circulaire (Agec). Ces volutions du cadre gnral applicable aux filires REP et les nouvelles modalits d’exercice des co-organismes ont fait l’objet de deux dcrets en novembre et dcembre 2020.

Le cahier des charges prcise notamment que les emballages des mdicaments vides entrent dans le primtre de la REP emballages mnagers et que la filire MNU prend en charge les emballages rapports en officine avec les mdicaments.

Il prvoit aussi des oprations de communication, notamment pour sensibiliser le public sur les rgles de tri et sur la ncessit de rapporter les mdicaments non utiliss afin de prvenir les risques pour l’environnement et la sant publique lorsqu’ils sont jets dans les ordures mnagres ou les sanitaires.

Les dtails de la rforme de la REP sont fixs (article paru le 02/12/2020) Le dcret transversal rformant la responsabilit largie des producteurs est paru. Le texte fixe un cadre commun et homogne l’ensemble des filires. Il introduit aussi de nombreuses nouveauts inscrites dans la loi Agec. Lire la news
Responsabilit largie du producteur: la filire emballages rforme et la filire produits de tabac cre (article paru le 07/01/2021) Un dcret permet l’entre en vigueur de nouvelles dispositions applicables certaines filires REP. Les principales concernent la filire emballages. Le texte cre aussi la base rglementaire de la filire visant les produits de tabac. Lire la news
Note Accder la consultation Plus d’infos
Note Consulter le projet de cahier des charges Plus d’infos

Article publi le 29 septembre 2021

Share this article

Recent posts

Popular categories

Articles connexes

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici