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jeudi, juillet 7, 2022

le nouveau cadre pour l’exprimentation en consultation

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Les conditions pour exprimenter de nouveaux usages des eaux uses traites sont dsormais en consultation : un projet de dcret et un arrt prcisent le cadre pour une utilisation des eaux uses pures encore non prvue par la rglementation. Cette exprimentation est prvue pour durer cinq ans. Parmi les nouveaux usages viss figurent l’hydrocurage des rseaux.

En septembre dernier, le ministre de la Transition cologique avait lanc une premire tentative, mais l’Agence nationale de scurit sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) l’avait incit revoir sa copie. Parmi les demandes de l’agence: un renforcement des prcautions sanitaires et un approfondissement des dossiers de demande d’autorisation. Elle regrettait galement que les questions relatives la sant au travail soient peu abordes.

Par rapport la prcdente consultation, un certain nombre de modifications ont t introduites. Ainsi certains usages ne sont pas permis, notamment dans les tablissements accueillant un public jug sensible (tablissements de sant, crches, coles, etc.) ou pour des usages internes l’installation encadrs par les dispositions du Code du travail (rtrolavage des quipements, lavage du sol, etc.). De la mme manire sont exclus les usages alimentaires, les usages lis l’hygine corporelle, les usages d’agrment et les usages dans l’habitat lis l’hygine gnrale et la propret. L’utilisation des eaux uses traites pour les usages domestiques n’est toujours pas aborde par le projet de dcret.

Le projet de dcret prcise galement que l’exprimentation n’est pas autorise lorsque la station produit des boues non conformes la rglementation ou lorsqu’un tablissement traitant des sous-produits animaux y est raccord. L’utilisation des eaux uses traites doit se faire dans le dpartement o les eaux uses sont traites.

Rutilisation des eaux uses: vers une ouverture de nouveaux usages? (article paru le 06/05/2021) Si le ministre de la transition cologique envoie des signaux positifs pour le dveloppement de la rutilisation des eaux uses pures, pour les acteurs, le cadre rglementaire gagnerait davantage faciliter les usages multiples de cette ressource. Lire la news
Note Participer la consultation Plus d’infos

Article publi le 28 septembre 2021

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