Free shipping on any purchase of 75$ or more!

lundi, juin 27, 2022

Les produits viss par les REP jouets, articles de sport et articles de bricolage sont connus

-

Un dcret fixe le primtre des produits concerns, partir de 2022, par les nouvelles filires REP portant sur les jouets, sur les articles de sport et de loisir, et sur les articles de bricolage et de jardin.

Un dcret, publi le 23 septembre, encadre la mise en œuvre des nouvelles filires de responsabilit largie du producteur (REP) portant sur les jouets, sur les articles de sport et de loisir, et sur les articles de bricolage et de jardin. Le texte fixe le primtre de chacune des trois filires. Il permet aussi au ministre de la Transition cologique de prendre un arrt complmentaire qui prcise la liste de certains produits concerns.

Le texte prcise aussi quels acteurs sont tenus de contribuer ces nouvelles filires. chaque fois, il s’agit des personnes qui, titre professionnel, fabriquent en France, importent, assemblent ou introduisent pour la premire fois sur le march national les articles concerns. Toutes les techniques de vente ou de mise disposition sont prises en compte. Si les articles sont vendus sous la marque d’un revendeur, celui-ci est considr comme metteur sur le march.

Ces trois filires REP, cres par la loi relative la lutte contre le gaspillage et l’conomie circulaire (Agec), doivent entrer en vigueur en janvier prochain. Les cahiers des charges qui fixent les objectifs atteindre et les modalits de fonctionnement des futurs co-organismes ont t mis en consultation en juillet dernier.

Produits destins aux particuliers, hors EEE

Le primtre de la filire des jouets englobe l’ensemble de ceux considrs comme tels par la rglementation fixant les rgles de scurit applicables ces produits (article2 du dcret de fvrier2020). Pour l’essentiel, il s’agit des produits conus pour tre utiliss des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans. Le dcret ajoute que la filireREP concerne aussi les maquettes, les puzzles et les jeux de socit. En revanche, elle ne couvre ni les articles d’criture ou de dessin ni les jouets dj couverts par la filire REP des quipements lectriques et lectroniques (EEE).

Les articles de sport et de loisir pris en charge par la filire REP sont les cycles et les engins de dplacement personnel non motoriss (les vlos lectriques et les engins de dplacement personnel motoriss sont pris en charge par la REP EEE), les produits destins la pratique sportive et ceux destins aux activits de plein air. La filire couvre aussi bien les produits que leurs accessoires. En revanche, elle ne couvre pas les produits conus pour tre exclusivement utiliss par des professionnels, les produits inamovibles des terrains de sport et ceux considrs comme des EEE.

Enfin, les articles de bricolage et de jardinage concerns par la filire REP sont ceux correspondant quatre familles de produits: les outillages du peintre; les machines et appareils motoriss thermiques; les autres matriels de bricolage, dont l’outillage main; et les produits et matriels destins l’entretien et l’amnagement du jardin (hors ornements dcoratifs et piscines relevant de la REPjouets ou de la REPproduits et matriaux de construction du secteur du btiment (PMCB). Pour cette filire aussi, les accessoires sont inclus dans le primtre. Quant aux exceptions, elles concernent les produits conus pour tre exclusivement utiliss par des professionnels, la quincaillerie, les amnagements maonns et les produits relevant de la REPEEE.

Loi conomie circulaire: la REP est tendue et prcise (article paru le 17/01/2020) La future loi conomie circulaire rvise sensiblement la responsabilit largie du producteur. Son primtre est tendu, ses objectifs prciss et un dispositif de sanction est prvu en cas de non atteinte des objectifs. Lire la news
REP jouets, sport et bricolage: l’tat prsente les modalits de fonctionnement et les objectifs (article paru le 22/07/2021) Les conditions de mise en place en janvier 2022 des nouvelles filires de responsabilit largie du producteur pour les jouets, les articles de sport et de loisir, et les articles de bricolage et de jardin sont sur le point d’tre fixes. Lire la news
Dchets du btiment: le dcret encadrant la future REP est en consultation (article paru le 13/07/2021) Le projet de dcret relatif la responsabilit largie du producteur pour les produits de construction du secteur du btiment est en consultation. Il encadre les produits viss, le maillage territorial et le fonctionnement des co-organismes. Lire la news
Dcret du 22/09/2021 (2021-1213) Dcret n 2021-1213 du 22 septembre 2021 relatif aux filires de responsabilit largie des producteurs portant sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardin S’abonner EnviroveilleEn savoir plus

Article publi le 28 septembre 2021

Share this article

Recent posts

Popular categories

Articles connexes

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici