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dimanche, juin 26, 2022

le permis de construire suspendu pour non-compensation des arbres abattus

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Tout un symbole. La destruction des jardins ouvriers d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) en vue de construire une surface de commerces et une piscine pour les Jeux olympiques de 2024 avait dbut le 2 septembre, la veille du congrs mondial de la nature.

Par une ordonnance rendue lundi 20septembre dans le cadre d’une procdure de rfr-suspension, la cour administrative d’appel de Paris a suspendu l’excution du permis de construire en date du 21juillet 2021 la demande de deux associations et trois particuliers. Le motif? La mconnaissance du rglement du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), en particulier sur la question de la compensation environnementale, de nature faire natre un doute srieux sur la lgalit de l’arrt.

Selon le PLUi, dans le cas o un arbre de grand dveloppement est abattu, un arbre quivalent doit tre replant sur le terrain. La cour prcise que le nombre d’arbres abattus doit tre dtermin compte tenu de l’tat du terrain au moment du dpt de la demande de permis de construire et non en fonction de modifications postrieures. Or, la ralisation du projet conduisait abattre 67arbres alors que le permis de construire ne prvoyait la replantation que de 47arbres.

C’est une dcision extrmement intressante au sens o c’est la premire fois que le juge du permis de construire, dans un contentieux d’urbanisme, pose la question de la compensation environnementale, ragit le professeur de droit Arnaud Gossement. Cette dcision montre que le PLU est en train de devenir un instrument de protection de la nature.  Reste voir quelle analyse en fera le Conseil d’tat. La maire d’Aubervilliers, Karine Franclet, qui avait dlivr le permis, a en effet annonc un pourvoi en cassation.

Un problme majeur tout de mme: les arbres ont dj t abattus et les travaux d’excavation ont dj dbut. Les bulldozers et trononneuses sont alls plus vite que la justice. Une fois de plus, allongeant la liste de cas o les amnageurs profitent dlibrment de la lenteur des procdures pour mettre devant les (m)faits accomplis , s’indigne Florence Denier-Pasquier, administratrice de France Nature Environnement (FNE) sur Twitter.

Le Congrs mondial de la nature s’ouvre avec de fortes attentes (article paru le 02/09/2021) Emmanuel Macron ouvre ce vendredi le Congrs de l’Union internationale de conservation de la nature. Les attentes sont fortes face l’effondrement de la biodiversit et la veille de fixer une nouvelle stratgie internationale. Lire la news
Note Consulter la dcision de la CAA de Paris du 20septembre2021 Plus d’infos

Article publi le 22 septembre 2021

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