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lundi, août 8, 2022

La socit Lubrizol de nouveau mise en examen

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De source judiciaire, la socit Lubrizol a t mise en examen, le 14septembre, des chefs de dversement de substances nuisibles dans les eaux et de rejet en eau douce de substances nuisibles au poisson . Cette mise en examen fait suite la pollution du bassin aux Bois, reli la Seine, par les eaux d’extinction du sinistre survenu le 26septembre 2019, Rouen.

Elle est conscutive deux rapports effectus par l’Office franais de la biodiversit (OFB) et par la Direction des ports maritimes (DPM) relatifs cette pollution, et qui ont t verss au dossier. la suite de cela, le procureur a fait un rquisitoire suppltif et la socit Lubrizol a t de nouveau auditionne.

Cette dernire avait dj t mise en examen, le 27fvrier 2020, pour exploitation non conforme d’une installation classe ayant port une atteinte grave la sant, la scurit ou dgrad substantiellement la faune, la flore, la qualit de l’air, du sol ou de l’eau et pour dversement de substances nuisibles dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer . Son voisin NLLogistique, dont les installations avaient aussi brl lors du sinistre, avait quant elle t place sous le simple statut de tmoin assist.

La socit Lubrizol avait contest sa premire mise en examen, invoquant une caractrisation a posteriori par les services de l’tat des non-conformits reproches. Mais la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait rejet sa requte en nullit, le 30juin dernier. En dcembre 2020, un rapport d’expertise judiciaire envoy aux parties civiles avait voqu un dpart du feu sur l’emprise de la socit Lubrizol.

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Article publi le 16 septembre 2021

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