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jeudi, juin 30, 2022

un projet de loi en délibération voté par

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Ce matin, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a voté à l’unanimité, le projet de délibération concernant le prolongement et l’extension des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par la crise du Covid-19.

Une avancée pour les entreprises. Alors que l’allocation de chômage partiel renforcée, dite « allocation Covid-19 » a été instituée le 11 avril 2020, ce dispositif avait pris fin le 31 mai 2020. Une nouvelle délibération avait été adoptée le 29 juin 2020 afin d’instituer des mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise du Covid-19. Ce texte avait été prolongé jusqu’au 31 octobre 2021. 

Pour rappel, « l’allocation Covid-19″ offre un régime plus favorable que l’indemnité classique de chômage partiel avec un montant égal à 70% de la rémunération brute. Cette rémunération est limitée à 4,5 fois le salaire minimum garanti du secteur d’activité concerné. Ce montant ne peut être inférieur à 100 % du salaire minimum garanti du secteur d’activité concerné », indique le communiqué du gouvernement.  

Une prolongation envisagée 

Depuis l’arrivée sur le territoire du variant Delta, et les mesures sanitaires mises en place, le gouvernement a décidé de proposer au Congrès ce 15 septembre 2021 une nouvelle période de renouvellement, accordée dans les mêmes conditions et les mêmes formes, pour une durée de deux mois, à compter du 1er novembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2021. 

Comme le précise le communiqué du gouvernement, cette décision concerne :

  • Les entreprises durablement touchées par les conséquences économiques liées à la crise sanitaire
  • Les entreprises qui subissent une baisse d’activité durant la nouvelle période de confinement qui a débuté le 7 septembre

Ce projet de délibération sera prochainement examiné par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

 

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