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jeudi, juin 30, 2022

l’enqute publique pralable la dclaration d’utilit publique dbute

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Le dossier de demande de dclaration d’utilit publique de Cigo est soumis consultation. Il s’agit d’une tape dcisive pour le projet de stockage gologique des dchets radioactifs lanc il y a plus de vingt-cinq ans.

Mercredi 15septembre dbute l’enqute publique pralable la dclaration d’utilit publique (DUP) du centre industriel de stockage de dchets radioactifs (Cigo) de Bure (Meuse). La DUP constitue, avec le dcret d’autorisation de cration (DAC), l’un des deux points de passage indispensables la concrtisation du projet. Son obtention marque la reconnaissance de l’intrt gnral du projet et lui confre une lgitimit politique. Il s’agit donc d’une tape capitale pour l’Agence nationale pour la gestion des dchets radioactifs (Andra), qui porte le projet depuis plus de deux dcennies (les travaux du laboratoire de Bure, qui prfigure Cigo, ont t engags en1995 et ont dbut en2000).

L’enqute publique, qui porte sur 114 communes, fera l’objet d’une runion publique le 17septembre, Gondrecourt-le-Chteau (Meuse). Elle s’achvera le 23octobre.

Pour rappel, le projet Cigo doit permettre d’assurer la gestion long terme des dchets de haute activit et moyenne activit vie longue (HA-VL et MA-VL). Il s’agit de la solution retenue par la loi de juin2006 relative la gestion durable des matires et dchets radioactifs.

Une demande dpose en aot2020

En aot 2020, l’Andra a dpos un dossier de demande de DUP compos d’une trentaine de pices (plus de 3000pages). Outre les valuations environnementale et socio-conomique, le dossier comprend les avis des 24 collectivits concernes (17avis en faveur ou neutre et 7avis contre).

En janvier2021, le volet environnemental a fait l’objet d’un avis critique de l’Autorit environnementale (Ae). Elle reprochait notamment l’agence des insuffisances concernant le traitement des dchets, le type de stockage, le choix de la couche gologique, l’implantation des installations ou encore le devenir du territoire d’implantation. Les opposants se sont flicits que l’Ae [mette] en vidence un nombre trs important d’informations manquantes sur des sujets cruciaux . Quant l’Andra, elle a publi un mmoire reprenant l’avis de l’Ae et rpondant aux questions souleves.

Lancer le projet, en attendant le DAC

L’obtention de la DUP est attendue pour la fin de l’anne. Elle permettra de lancer les premires dmarches en vue de la ralisation du projet, et notamment de modifier les documents d’urbanisme ncessaires et d’assurer la matrise foncire sur un primtre de 665 hectares en surface et 29km2 de trfonds. La construction des btiments de surface pourra aussi tre lance, une route sera dtourne et les rseaux d’eau et d’lectricit seront renforcs. Au total, quelque 200dmarches sont rendues possibles par la DUP. L’Andra pourra aussi lancer les expropriations ncessaires l’achat des parcelles qu’elle n’aurait pas pu acqurir l’amiable (au stade actuel, il manque encore 120hectares).

Pour autant, les travaux de percement des galeries ne dbuteront pas tout de suite. Leur lancement dpend d’une autre procdure mene en parallle: l’obtention du dcret d’autorisation de cration (DAC). Pour cela, l’Andra va dposer un dossier de demande, dbut2022, auprs de l’Autorit de sret nuclaire (ASN). Cette dernire devrait prendre trois cinq ans pour l’instruire. Ce dossier fera aussi l’objet d’une enqute publique avant signature du dcret.

La suite du calendrier prvisionnel de l’Andra anticipe un DAC entre 2025 et 2027 pour effectuer les premiers essais de stockage et de rcupration des colis au cours de la premire moiti de la dcennie2030. Les tests de cette phase pilote, qui devrait durer entre dix et quinze ans, s’effectueront avec des colis tmoins sans dchets radioactifs. Les premiers colis contenant des dchets sont annoncs partir de2035, durant la seconde partie de la phase pilote. l’issue de celle-ci, le centre entrera dans une phase d’exploitation, qui devrait s’achever l’horizon2150.

Cigo: pourquoi l’Autorit environnementale met de vives critiques (article paru le 19/01/2021) Le dossier d’utilit publique du projet de stockage de dchets radioactifs fait l’objet de nombreuses critiques de l’Ae. Insuffisante prise en compte des enjeux environnementaux et absence de rapport de scurit font taches. Lire la news
Note Accder au site de l’enqute publique Plus d’infos
Note Accder aux pices du dossier de l’Andra Plus d’infos
Note Consulter la rponse de l’Andra l’avis de l’Ae Plus d’infos

Article publi le 14 septembre 2021

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