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lundi, juin 27, 2022

le Conseil d’tat rejette en rfr le recours de Respire

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L’association Respire a t dboute par le Conseil d’tat de son recours en rfr sur le contrle technique des deux roues. Le 30aot dernier, l’association avait saisi la haute juridiction administrative pour annuler la suspension du dcret (paru le 11aot dernier) qui devait instaurer un contrle technique pour les vhicules motoriss deux, trois ou quatre roues.

Le juge des rfrs du Conseil d’tat a dcid de rejeter son rfr-suspension au motif que la condition d’urgence n’tait pas runie en l’espce, a annonc, le 11septembre, Respire, dans un communiqu. En effet, le dcret prvoyait une entre en vigueur progressive de ce contrle technique partir de2023.

Dsormais, pour viter la mise en œuvre de cette mesure, les pouvoirs publics comptent utiliser un rgime drogatoire prvu par la directive europenne de2014. Le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a runi, le 3 septembre, les fdrations de motards afin de coconstruire un dispositif alternatif au contrle technique. Le ministre fera de nouvelles propositions dans les semaines venir .

Selon Respire, le juge des rfrs du Conseil d’tat n’a pas dclar sa requte mal fonde et l’association entend maintenir son recours au fond engag pour excs de pouvoir contre la dcision du ministre dlgu aux Transports.

Pour Tony Renucci, directeur de Respire, le contrle technique permettrait de mieux reprer les deux roues dbrids ou trafiqus qui ont aussi un impact nfaste sur la pollution sonore et la scurit routire.

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Article publi le 13 septembre 2021

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