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mercredi, juin 29, 2022

un petit pas vers une rvision?

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La rvision de la recommandation de dfinition du terme nanomatriau, trs attendue, pourrait tre prochainement lance: la Commission europenne a ralis un petit pas dans ce sens. Retour sur les propositions d’volutions.

Plusieurs fois annonce mais jamais concrtise, la rvision de la recommandation de dfinition du terme nanomatriau pourrait tre engage dans les mois qui viennent: la Commission europenne a fait un premier (petit) pas en ce sens. L’institution a en effet lanc une consultation, qui s’est acheve le 30 juin dernier, dans la continuit de son travail d’valuation sur la ncessit d’une rvision. Cette rvision est trs attendue depuis 2013, pointe Aurlie Niaudet, adjointe au chef d’unit d’valuation des risques lis aux agents physiques de l’Agence nationale de scurit sanitaire (Anses). Nous avons t un peu surpris par le lancement de cette consultation cette anne. Elle doit durer huit semaines alors que la Commission prvoyait initialement le double de temps.

Si cette rvision intresse autant, c’est que les enjeux s’avrent consquents. Actuellement, cette dfinition tant une recommandation, elle n’est pas contraignante. Et,finalement, elle facilite les mauvaises interprtations de la rglementation. L’absence d’uniformit dans la prise en compte des nanomatriaux au plan rglementaire, du fait de la coexistence de plusieurs textes combinant des dfinitions diffrentes, avec ou sans notion de seuil ou d’intentionnalit, permet certains acteurs d’chapper des obligations rglementaires, comme celle d’informer le consommateur sur la prsence de nanomatriaux dans les produits ou denres par le biais de l’tiquetage , souligne l’tat dans sa rponse la consultation publique.

Plusieurs acteurs appellent de leurs vœux la construction de ce socle commun sur lequel tout le monde aura l’obligation de s’appuyer. Toutefois, la Commission europenne fournit pour l’instant peu d’lments sur la suite qu’elle compte donner cette initiative. Trois options seraient toutefois sur la table: soit la Commission se contente de ractualiser sa premire recommandation, soit, sur la base des retours de la consultation, elle peut aussi estimer que les volutions ne sont pas ncessaires. Dernire possibilit: elle dcide de rendre la dfinition juridiquement contraignante pour l’ensemble des rglementations concernes par les nanos.

Vers une exclusion de certains matriaux?

Quoi qu’il en soit, les actualisations proposes par la Commission europenne dans le cadre de la consultation ne suscitent pas l’unanimit. Dans la majorit des propositions de modification de la Commission, il nous semble qu’elle vise restreindre la quantit et la nature des objets pris en compte, regrette Aurlie Niaudet. l’Anses, nous estimons qu’il faut une dfinition unique, la plus globale possible, qui intgre tous les objets de dimension nanomtrique mritant une attention. C’est ensuite au sein des rglementations sectorielles que pourraient s’appliquer des mesures de gestion diffrencies en fonction de certaines caractristiques des nanomatriaux. Une vision galement porte par l’tat franais, qui a sollicit l’Anses pour l’appuyer dans sa rponse la consultation.

Parmi les changements que visent la Commission, un des principaux concernent l’introduction du terme solide dans la dfinition, ce qui exclurait les micelles, les mulsions, etc. D’un point de vue sanitaire, certains de ces objets sont utiliss en tant que nanovecteurs micellaires pour des applications mdicales et prsentent clairement une capacit accrue de passage de certaines barrires biologiques, cellulaires notamment, a point l’tat dans sa rponse la consultation publique. Pour cette raison en particulier, ils ne doivent pas tre exclus. 

D’autres, au contraire, appuient le choix de la Commission europenne. Des nanomulsions, systmes dynamiques par essence, n’auront jamais les mmes comportements que des nanoparticules solides, estime Georges Favre, directeur de l’Institut Nanotech au sein du Laboratoire national de mtrologie et d’essais (LNE). Il faudrait plutt mettre l’accent sur l’insolubilit car si la substance est solubilise, nous revenons des substances chimiques classiques: nous ne sommes plus dans le volet nano, car elles ont perdu leur forme de particules.

Exclusion des molcules uniques

De la mme manire, la Commission europenne propose de sortir les molcules uniques (single molecule) du champ des nanomatriaux. L’Anses et l’tat redoutent que cela entrane l’exclusion des nanoplastiques, des polymres d’origine naturelle transforms pour des applications prcises (cellulose, amidon, lactates, etc.), des fullernes, des nanomicelles et des structures lipidiques utilises comme vecteurs ainsi que les silices amorphes.

L’Europe souhaite rglementer les nanomatriaux fabriqus intentionnellement pour permettre une valuation des risques des substances mises sur le march, pointe Georges Favre. Les nanoplastiques sont des produits de dgradation du plastique sous des contraintes environnementales. Des actions sur ce sujet sont ncessaires, mais il ne faut pas tout mettre sous le mme vocabulaire. Crer un mot valise risque de diluer le sujet des nanomatriaux et de passer ct des vrais enjeux en termes d’valuation des risques.

Autre point sensible: la Commission europenne ne propose pas un abaissement des seuils partir desquels une substance est considre comme un nanomatriau. Les seuils applicables pour l’heure avaient t dtermins sur des bases politiques, alors que plusieurs comits scientifiques et autorits nationales ont recommand un seuil plus bas, pour apporter une meilleure traabilit des nanomatriaux dont certains pourraient potentiellement avoir des effets nfastes sur la sant ou l’environnement , indique lise Vitali, responsable des produits chimiques au Bureau europen de l’environnement (BEE).

Des seuils en nombre et en taille qui pourraient tre inchangs

Lors de l’laboration de la premire recommandation de dfinition en2011, la Commission europenne avait fix la limite suivante: plus de 50% de particules (en nombre) dont la taille est infrieure 100nanomtres. Nous aurions trouv pertinent que la Commission revienne sur le seuil de taille pour des raisons scientifiques: il parat aberrant de considrer qu’ des tailles comme 110 ou 200 nanomtres, les proprits nanospcifiques s’effacent, ragit Aurlie Niaudet. De la mme manire, concernant le seuil de 50% en nombre, nous considrons qu’il faut le revoir la baisse. Souvent l’argument mtrologique est oppos, mais il nous semble important mme si nous n’avons pas les mthodes et le matriel pour mesurer de ne pas exclure a priori des objets, mais au contraire d’inclure et ensuite laisser la recherche se poursuivre et les outils se dvelopper. De plus, d’un point de vue technique, il est possible d’aller un peu en dessous.

 

Un centre pour construire une filire franaise des nanomatriaux
Construire une filire industrielle franaise solide des nanomatriaux: c’est l’objectif du Centre NanoMesureFrance, que pilotele LNE. Officiellement dmarr le 1er septembre, ce projet est financ dans le cadre de l’appel projets Sesame Filires PIA, lanc par l’tat et la Rgion le-de-France pour structurer des filires conomiques.
Nous allons regrouper l’ensemble des parties prenantes concernes par les nanomatriaux pour les accompagner sur les sujets de la caractrisation et de la mesure qui sont centraux la fois pour l’innovation, le contrle qualit, l’valuation de l’exposition ou encore le cadre rglementaire, explique Georges Favre, directeur de l’Institut LNE Nanotech. L’objectif est de dfinir les besoins, dresser des feuilles de route et, ensuite, lancer diffrentes actions sur les sujets qui seront considrs comme prioritaires, en lien troit avec la normalisation et les initiatives cls sur le sujet aux plans europen et international. Cela pourra se concrtiser par le partage d’informations et de bonnes pratiques, le dveloppement de services, des formations, voire si besoin une labellisation le fil conducteur tant la mise en place des rfrences pour instaurer la confiance entre les diffrents acteurs des chaines de valeur.

 

Ce sujet cristallise les tensions car ces critres d’inclusion ou d’exclusion d’un matriau du champ de la dfinition pourrait concerner un grand nombre de secteurs, surtout si la dfinition devient contraignante. Je vois la difficult qu’il y a pour faire les choses correctement en termes de mtrologie et d’valuation des risques avec les critres dj fixs, oppose, quant lui, Georges Favre. largir encore plus le primtre de cette dfinition n’aura pour seule consquence que la mise en place d’exigences rglementaires que l’on ne pourra pas vrifier ou faire respecter. Un peu de pragmatisme serait utile dans tout cela afin de rellement cibler les types de substances sur lesquels flcher des budgets de R&D pour le dveloppement, la validation et l’harmonisation de mthodes. Sinon nous allons saupoudrer de l’argent sur des cas qui n’ont rien voir entre eux. Par ailleurs, l’chelle franaise, un centre pilot par le LNE s’est constitu pour lever les obstacles construire une filire nationale sur les nanomatriaux.

L’Anses devrait publier dans le courant de l’anne prochaine un avis qui prolongera la rflexion sur le sujet. La Commission europenne prvoit, quant elle, de rendre public un document d’analyse de cette consultation d’ici la fin de l’anne. Elle devrait galement prciser ce moment-l son choix quant l’avenir de la dfinition.

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Note Se renseigner sur la consultation Plus d’infos
Dfinition de « Fullerne » Les fullernes sont des molcules composes de carbone et pouvant prendre la forme d’une sphre, d’un ellipsode, d’un tube ou d’un anneau. Ils sont similaires au graphite, qui est compos de feuilles d’anneaux hexagonaux lis, mais contiennent de… Lire la dfinition

Article publi le 10 septembre 2021

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