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lundi, juin 27, 2022

un arrt prcisant le contenu des audits nergtiques en consultation

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Jusqu’au 29 septembre, le ministre de la Transition cologique soumet consultation un projet d’arrt, prvu par la loi Climat, qui dfinit le contenu des audits nergtiques des logements mis en vente en France mtropolitaine. Pour rappel, la loi, promulgue le 24 aot dernier, rend obligatoire la ralisation de ces audits avant la vente d’un bien immobilier de logements individuels et de monoproprits. Cette obligation s’appliquera en mtropole le 1er janvier 2022 pour les logements classs F ou G (passoires thermiques) du nouveau diagnostic de performance nergtique (DPE), le 1er janvier 2025 pour les logements classs E et le 1er janvier 2034 ceux classs D.

Ces audits nergtiques comprennent une valuation de la consommation nergtique du logement et son taux d’mission de gaz effet de serre ralise selon la mthode de calcul du nouveau DPE (rform en juillet dernier). Les audits doivent aussi inclure des propositions de travaux raliser par tapes afin d’atteindre une rnovation nergtique performante. Ainsi, la premire tape doit viser au minimum la classe E du DPE; une tape intermdiaire vise au minimum la classe C. Et l’tape finale prvoit d’atteindre la classe B, lorsque les contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou encore le cot des travaux n’y font pas obstacle.

En outre, ce parcours intgre l’tude des six postes de travaux, ajoute l’arrt. Il s’agit de l’isolation des murs, de l’isolation des planchers bas, de l’isolation de la toiture, du remplacement des menuiseries extrieures, de la ventilation, de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ainsi que les interfaces associes.

Par ailleurs, l’audit doit fournir une estimation de l’impact thorique des travaux proposs sur la facture d’nergie, sous la forme d’une fourchette de cots . Il indique aussi les aides publiques existantes destines ces travaux d’amlioration de la performance nergtique.

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Note Accder la consultation publique sur le projet d’arrt Plus d’infos

Article publi le 09 septembre 2021

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