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jeudi, juillet 7, 2022

Citeo lance un AMI pour prparer le financement du ramassage

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L’co-organisme charg de la REP emballages lance un AMI pour anticiper l’obligation de financement du nettoiement des dchets abandonns. Objectifs: mieux connatre la pollution lie ces dchets et tester des solutions de prvention et de nettoiement.

Citeo lance un appel manifestation d’intrt (AMI) en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) et l’Office franais de la biodiversit (OFB) afin d’engager la lutte contre les dchets d’emballages mnagers abandonns. L’co-organisme charg de la filire de responsabilit largie du producteur (REP) pour les emballages mnagers annonce vouloir consacrer un million d’euros une vingtaine d’initiatives en France mtropolitaine. ce stade, les projets recherchs doivent [permettre] d’objectiver la pollution aux dchets abandonns diffus et d’valuer des actions prventives et curatives pour la rduire.

L’AMI est ouvert du 6 septembre au 17 dcembre 2021, pour une annonce des laurats en janvier 2022. Les actions retenues devront tre dployes au plus tard six mois aprs leur slection et acheves dans les douze mois suivants.

Trois types d’espaces cibls

Cet AMI rpond une disposition de la loi Antigaspillage et conomie circulaire (Agec) qui impose aux co-organismes la prise en charge des cots de nettoiement des dchets abandonns issus des produits pour lesquels ils sont agrs. Les cots pris en charge sont ceux supports par les collectivits territoriales et les autres personnes publiques concernes par cette pollution. Cette obligation s’applique depuis janvier dans les Outre-mer, par le biais d’un arrt du 25dcembre 2020 qui modifie plusieurs dispositions du cahier des charges de Citeo (voir encart). Pour la mtropole, la prise en charge du nettoiement entrera en vigueur en janvier 2023 et figurera dans le prochain cahier des charges de la REP emballages mnagers.

 

Outre-mer: de 1,70 6,80 euros par habitant et par an
Depuis janvier, Citeo participe au financement du nettoiement des emballages mnagers abandonns dans les territoires ultra-marins.
Il verse aux collectivits territoriales charges d’assurer la salubrit publique qui en font la demande un montant bas sur leur nature et le nombre d’habitants: 1,70 euro par habitant et par an pour les collectivits rurales, 3,40 euros pour les collectivits urbaines, 5,10 euros pour les collectivits touristiques et 6,80 euros pour les collectivits urbaines denses.
Citeo doit aussi prendre en charge la totalit des cots optimiss [] relatifs aux oprations de nettoiement assurs par les autres personnes publiques qui en font la demande.

 

Avec cet AMI, Citeo veut mieux connatre les causes de l’abandon des dchets pour ensuite mettre en place des actions durables et efficaces de prvention et de lutte contre leur multiplication. Trois objectifs sont poursuivis: mettre en place des projets multi-acteurs; identifier des outils techniques et oprationnels de prvention et de gestion de ces dchets; collecter des informations et des donnes ncessaires l’extension de la REP au nettoiement.

Trois types de territoires ou d’espaces naturels sont cibls. Le premier regroupe les terrains prsentant une pollution chronique, tels que les lits de cours d’eau et les littoraux. La deuxime catgorie regroupe les espaces forte frquentation. La troisime vise les lieux pollus du fait d’une forte consommation nomade. Les dossiers peuvent tre dposs par des collectivits locales, des gestionnaires publics d’espaces naturels ou encore des associations actives en matire de lutte contre les dchets abandonns diffus.

Les projets feront l’objet d’un tat des lieux initial suivi d’valuations priodiques. L’objectif tant de mesurer l’efficacit des initiatives en termes de rduction du volume de dchets abandonns. Les solutions les plus efficaces devraient bnficier d’une diffusion plus large. L’co-organisme envisage de communiquer les premiers rsultats au premier semestre 2023.

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Note Accder l’AMI Plus d’infos

Article publi le 07 septembre 2021

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