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jeudi, juin 30, 2022

« Enrichissement anormal », un an de prison requis contre Gaston Flosse

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Le parquet du tribunal judiciaire de Paris a requis un an de prison ferme, environ 5 400 000 cfp d’amende et cinq ans d’inégibilité contre Gaston Flosse, ce lundi 6 septembre 2021. L’ancien président de la Polynésie française est soupçonné d’avoir fait de fausses déclarations.

MG/AFP/OM.1

Publié le 6 septembre 2021 à 11h16,

mis à jour le 6 septembre 2021 à 11h18

Le parquet a requis lundi 6 septembre une peine d’un an de prison ferme et une amende de 45.000 euros – environ 5 400 000 cfp – contre Gaston Flosse, jugé à Paris pour « déclaration incomplète ou mensongère » de son patrimoine et de ses intérêts. 

À 90 ans, l’ancien sénateur et président de la Polynésie française est poursuivi pour avoir omis de déclarer une partie de ses avoirs devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans sa déclaration de fin de mandats, le 12 novembre 2014.

Sont visés ses parts dans une société civile immobilière (SCI) pour un montant de 990.000 euros, le solde d’un compte-épargne retraite de 221.000 euros, 138 tableaux estimés à un total de 240.000 euros et une somme de 125.000 euros qu’il aurait perçue pour un sinistre. Au total, Gaston Flosse est accusé d’avoir dissimulé près de 190 000 000 cfp. 
 

Accusations infondées ?

Des accusations infondées selon son avocat, Maître François Quinquis, qui parle d’ « oublis » et de « maladresses » : 

Je reconnais volontiers que la déclaration est un modèle de ce qu’il ne faut pas faire. Il y a oublis sur oublis, il y a maladresses sur maladresses. Pour autant cela n’en fait pas une infraction délictuelle d’envergure.

Selon Me Quinquis, Flosse n’a pas eu l’intention de cacher un enrichissement anormal.

Me François Quinquis au micro de Kelly Pujar

 

Peine aménagée

« Pour l’ensemble de ces faits, compte tenu de sa personnalité, de son rapport particulier avec la probité, je vous demande de prononcer une peine qui tienne compte de l’amplitude des dissimulations et des sommes, et des éléments non-déclarés et également des condamnations précédentes », a indiqué à l’audience le procureur Julien Goldszlagier.

Il a réclamé un an de prison ferme, avec un aménagement à domicile sous surveillance électronique « compte tenu de son âge », 45.000 euros d’amende et une inéligibilité de cinq ans.

Le délibéré sera prononcé le 13 octobre prochain.

M. Flosse connaît de nombreux ennuis judiciaires : il a déjà été condamné par la Cour d’appel de Papeete à deux ans de prison avec sursis, environ 9 900 000 cfp d’amende, et cinq années d’inéligibilité pour détournement de fonds publics.

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