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lundi, juin 27, 2022

objectifs dj atteints pour la 4e priode, derniers ajustements pour la 5e

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Les objectifs d’obligation d’conomies d’nergie fixs pour la 4e priode des certificats d’conomie d’nergie (CEE) ont t atteints, a annonc la Direction gnrale de l’nergie et du climat (DGEC). Pour cette priode couvrant du 1er janvier2018 fin dcembre2021, les vendeurs d’nergie (les obligs) devaient raliser un volume total de 2133trawattheures cumuls actualiss (TWhc) d’conomies d’nergie. Dans sa lettre d’informations sur les CEE publie le 1er septembre, la DGEC prcise que ce niveau d’obligation a t dpass en aot dernier. Le volume cumul de demandes de CEE dposes depuis le 1er janvier2018, en s’ajoutant aux certificats qui restaient disponibles aprs la rconciliation de la 3e priode, a dpass le niveau d’obligation, explique la DGEC.

La 5e priode des CEE prendra le relais partir du 1er janvier 2022. Elle durera jusqu’au 31dcembre2025, avec un volume total de 2500TWhc d’conomies d’nergie, dont 730TWhc pour des oprations au bnfice des mnages en situation de prcarit nergtique.Cette obligation est en hausse de 17% par rapport la priode prcdente.

Runi ce jeudi 9septembre, le Conseil suprieur de l’nergie (CSE) examinera les textes rglementaires rglant les dernires modalits de cette nouvelle priode. Il s’agit d’un projet de dcret relatif notamment aux modalits de calcul de l’obligation d’conomies d’nergie des fournisseurs d’nergie. S’ajoutent deux projets d’arrts relatifs aux modalits (les demandes de CEE) et aux contrles des oprations qui seront raliss par le demandeur de CEE ou l’organisme d’inspection. Les arrts modalits et contrles, dterminant les nouvelles procdures de contrles de chantiers et de dpts des dossiers, sont attendus pour l’automne, a indiqu le groupe Hellio, dlgataire de CEE.

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Article publi le 06 septembre 2021

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