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mercredi, juin 29, 2022

Moduler les pages en fonction des performances environnementales des poids-lourds

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Le Snat a adopt le 23juin un amendement du Gouvernement au projet de loi climat qui permet de moduler les pages en fonction du type de motorisation ou des missions de CO2 des poids lourds.

L’volution rcente de la composition du parc des PL, avec l’apparition de propulsion gaz et de motorisations hybrides, ne peut () tre prise en compte par les grilles de tarification autoroutires qui perdent de leur pouvoir incitatif au regard des enjeux de transition cologique. En outre, le poids croissant du parc PL appartenant la classe Euro 6 tend rduire les effets de la modulation et confirme que cet outil a perdu de sa pertinence , a expliqu le Gouvernement pour justifier cet amendement. Actuellement, les modulations ne sont en effet bases que sur la classe d’mission Euro du vhicule et sur l’intensit du trafic.

Cet amendement incitera les transporteurs investir dans des vhicules moins carbons sans les pnaliser dmesurment , a opin le rapporteur Philippe Tabarot (LR Alpes-Maritimes).

Le Snat veut une loi climat ambitieuse, pragmatique et territoriale (article paru le 04/06/2021) Aprs plusieurs semaines de travaux en commission, le Snat dvoile un projet de loi climat et rsilience modifi. Pas moins de 600 amendements ont dj t adopts alors que la sance publique dbute le 14 juin. Focus sur quelques volutions notables. Lire la news
Note Consulter l’amendement adopt Plus d’infos

Article publi le 24 juin 2021

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