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vendredi, juin 24, 2022

un renforcement des dispositions pénales ado

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Cette semaine, lors du débat sur le projet de loi Climat et Résilience, le sénat a adopté plusieurs amendements du Gouvernement. Ils visent à renforcer les dispositions pour la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane.

En avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements au projet de loi climat afin de renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane : renforcement des sanctions pénales, habilitation des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB), de l’Office national des forêts (ONF) et des réserves naturelles à constater ces infractions, facilitation des procédures judiciaires.

Le 17 juin, le Sénat a adopté plusieurs amendements du Gouvernement afin de renforcer ces dispositions. Le premier tend à « réviser certaines sanctions et peines prévues pour l’appui logistique des chantiers d’orpaillage illégal en Guyane », a expliqué la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.

Plus d’outils pour les agents de l’OFB et de l’ONCF 

Une deuxième amendement gouvernemental prévoit que le transporteur fluvial de tout matériel pouvant être utilisé dans le cadre d’une exploitation aurifère, et dont la liste sera définie par décret, devra être en mesure de fournir la référence du titre minier du site auquel ce matériel est destiné.

Grâce à l’action des élus écologistes et RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), les agents de l’office français de la biodiversité (OFB), de l’office national des forêts (ONF) et des réserves naturelles nationales (RNN) pourront désormais constater les infractions au code minier, dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane (recherches illégales, détention de substances illicites destinées à l’exploitation de mines, etc).

Création d’une infration de détention et de transport non justifié de carburant

D’autre part, un amendement du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), adopté contre l’avis du gouvernement, crée une infraction de détention et de transport non justifié permettant de saisir le carburant, avant même qu’il ne soit livré à un site d’orpaillage illégal. Un nouvel article oblige tout transporteur fluvial de matériel destiné à l’exploitation aurifère à fournir des éléments attestant qu’il sera utilisé dans le cadre d’une activité autorisée.

« L’un des amendements adoptés permet de punir de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende le fait, dans le cadre d’une activité d’orpaillage illégal, de charger, de décharger ou de transborder un bateau, un engin flottant, un matériel flottant ou un véhicule terrestre à moteur ».

Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique

Par ailleurs, un amendement du gouvernement révise les sanctions et peines prévues pour le soutien logistique à l’orpaillage illégal en Guyane : 100.000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement pour le transport de matériel destiné à l’exploitation aurifère sans être en mesure de fournir la référence du permis et trois ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende pour le fait, dans le cadre d’une activité d’orpaillage illégal, de charger, décharger ou transborder un bateau, un engin flottant ou un véhicule terrestre à moteur.

En mars, les députés ont donné un premier feu vert à une future réforme du code minier, attendue depuis de longues années pour adapter ce secteur aux enjeux environnementaux. Le cas de l’activité aurifère en Guyane, souvent clandestine, a été abordé, ainsi que Montagne d’Or.

Enfin, un amendement écologiste étend désormais la possibilité, pour l’autorité administrative, de demander aux exploitants d’installations géothermiques la production et l’actualisation d’un mémoire sur le risque de sismicité : cette faculté serait ainsi autorisée jusqu’à l’arrêt des travaux, dans un souci de prévention des risques.
Le sénat débat depuis le 14 juin sur le projet de loi Climat et Résilience. Cet examen en séance se déroule jusqu’au 29 juin.

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