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samedi, juin 25, 2022

l’association Respire attaque en justice la suspension du contrle technique

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Sur demande du prsident de la Rpublique, aprs la contestation des fdrations de motards, l’entre en vigueur dudcret, publi le 11 aot, relatif la mise en place du contrle technique pour lesdeux-roues motoriss (2RM) a t suspendue jusqu’ nouvel ordre. Le 12 aot le ministre dlgu aux transports a fait cette annonce qui est conteste par l’association Respire. C’est une dcision surprenante et dangereuse, dnonce Tony Renucci, directeur gnral de Respire, dans un communiqu. En favorisant un bon entretien des vhicules, le contrle technique permet d’attnuer la pollution sonore et atmosphrique de certains vhicules mal entretenus, et donc d’amliorer la qualit de vie dans l’espace public , explique-t-il.

Ce nouveau contrle technique devait en effet viser tous les vhicules motoriss deux, trois et quatre roues,y compris les motos, les scooters, les quads ou les voitures sans permis partir de 50 cm3, pour lutter contre la pollution de l’air et les nuisances sonores gnres par ces vhicules. Par exemple, ceux immatriculs avant 2016 avaient jusqu’en dcembre 2023 pour l’effectuer, et jusqu’ la fin de l’anne 2024 pour les vhicules immatriculs entre 2016 et 2020.

Respire annonce avoir dpos le 30 aot une requte en excs de pouvoir et un rfr-suspension devant le Conseil d’tat, pour annuler la suspension de ce contrle technique. Il appartient dsormais au Conseil d’tat de rappeler l’excutif un respect de la Constitution et de nos obligations europennes, a dclar l’avocat Pierre-Eugne Burghardt sur son profil Linkedin qui dfend l’association. La France serait en retard dans sa transposition de la directive europenne du 3 avril 2014 relative au contrle technique priodique des vhicules moteur et de leurs remorques. La date butoir pour la transposition a t fixe au 20 mai 2018 – et au 1er janvier 2022 pour les 125 cm3! , souligne Respire.

Pour l’avocat Arnaud Gossement:  L’tat peut « retirer » ou « abroger » certaines conditions une dcision administrative: pas « suspendre » l’application d’une dcision qui ne s’applique pas encore. Le dcret « contrle technique » est toujours au JO et ne s’appliquera qu’en 2022/2023, a-t-il comment sur Twitter.

Contrle technique des deux-roues: sa suspension va impacter la qualit de l’air (article paru le 13/08/2021) Au lendemain de sa parution au Journal officiel, Emmanuel Macron a suspendu le dcret instaurant un contrle technique obligatoire aux deux-roues. Mesure de scurit avant tout, elle devait aussi lutter contre la pollution sonore et atmosphrique. Lire la news
Pollution de l’air: une tude alerte sur les missions des scooters et des voiturettes (article paru le 28/11/2017) Les scooters de 50 et 125 cc et les voiturettes polluent plus que les voitures essence ou diesel rcentes, montre une tude de l’Ifsttar base sur la mesure des missions relles de diffrents vhicules dans des conditions similaires.

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Dcret du 09/08/2021 (TRER2110808D) Dcret n 2021-1062 du 9 aot 2021 relatif la mise en place du contrle technique des vhicules motoriss deux ou trois roues et quadricycles moteur S’abonner EnviroveilleEn savoir plus

Article publi le 31 aot 2021

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