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dimanche, juin 26, 2022

Obligation vaccinale à l’entrée de la Calédonie, tabac, alcool… Les dossier

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L’obligation vaccinale à l’entrée de la Calédonie soumise aux élus du Congrès, ce lundi après-midi. Ils doivent aussi évoquer les prix du tabac et de l’alcool, la CCS ou le chômage spécifique à la crise sanitaire. L’assiette des cotisations au Ruamm et la taxe sur le sucre seront pour plus tard.

Françoise Tromeur

Publié le 30 août 2021 à 11h39,

mis à jour le 30 août 2021 à 11h54

Du lourd à l’ordre du jour. Six semaines après la mise en route du nouveau gouvernement, des dossiers de taille sont soumis aux conseillers du Congrès. Tour d’horizon de sujets propres à faire débat ce lundi 30 août, à partir de 13h30, dans l’hémicycle du boulevard Vauban.

  • Obligation vaccinale à l’arrivée 

C’est un sujet brûlant d’actualité et qui divise, en Calédonie aussi. Un des projets de délibération soumis cet après-midi au Congrès pourrait exiger que toute personne entrant sur le territoire soit vaccinée anti Covid-19. Un possible durcissement des conditions d’entrée, souhaité par le gouvernement local : il déplore les sorties prématurées de quarantaine autorisées par le juge d’appel.

La mise en œuvre d’une telle mesure est décriée par le collectif RéinfoCovid NC et le syndicat FO CSTC-NC. Ils ont décidé de se mobiliser dès ce lundi matin, au travers d’un rassemblement statique devant l’institution. Objectif : défendre « les libertés fondamentales ».

  • Prix du tabac et de l’alcool

L’examen du texte sur l’obligation vaccinale est prévu après trois autres projets de délibération. Le premier à l’ordre du jour consiste à modifier la structure des prix du tabac, des cigares et des cigarettes. Il prévoit aussi d’augmenter le taux de la « taxe sur les alcools et tabacs en faveur du secteur sanitaire et social ». 

  • Contribution calédonienne de solidarité

Les conseillers du Congrès doivent ensuite se pencher sur la contribution calédonienne de solidarité. Rappelons qu’augmenter les taux de la CCS est un des leviers avancés par le gouvernement pour redresser les comptes sociaux. 

Assiette des cotisations au Ruamm

Un autre levier évoqué par l’exécutif pour y parvenir consiste à changer en partie l’assiette des cotisations au Ruamm, plus précisément à supprimer le plafond. Mais le sujet ne sera pas étudié ce lundi. Les élus du Congrès doivent simplement désigner un rapporteur spécial sur cet avant-projet de loi du pays.

Même chose pour la taxe comportementale sur certains produits alimentaires contenant du sucre. Les conseillers ne se prononceront pas de suite sur ce projet de loi du pays, mais d’ici plusieurs semaines. Ce lundi, ils se contenteront de désigner un rapporteur spécial sur le sujet.

N’oublions pas dans cet ordre du jour le projet de délibération sur le financement de l’allocation Covid, la mesure de chômage spécifique à la crise sanitaire.

Des travaux à retrouver sur nos antennes

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