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dimanche, juin 26, 2022

La Commission europenne autorise la mise sur le march de nouveaux OGM

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La Commission europenne a publi, ce mardi 17 aot, dix nouvelles dcisions d’excution relatives des organismes gntiquement modifis (OGM) dans le Journal officiel de l’Union europenne. Ces dix textes autorisent la mise sur le march d’aliments ou de denres alimentaires gntiquement modifies pour les animaux. D’autres utilisations, autres que l’alimentation humaine ou animale, sont autorises l’exception de la culture.

Parmi les sept nouvelles autorisations de mise sur le march (AMM), deux concernent du soja, une du coton et trois du mas OGM. La dernire AMM s’applique trois varits OGM de colza. La Commission a valid, par ailleurs, trois renouvellement d’AMM: une pour une varit de colza et deux pour du mas.

Ces nouvelles dcisions font suite des demandes portes par Mosanto Europe, Dow AgroSciences, Pioneer Hi-Bred, Syngenta Crop Protection et Bayer CropScience. Elles sont, en outre, valables pour une dure de dix ans, suivant le rglement europen du 22 septembre 2003 qui rgule l’utilisation des OGM. Elles s’ajoutent aux AMM, en janvier dernier, de cinq autres varits agricoles gntiquement modifies destines l’alimentation humaine et animale.

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Rglement du 22/09/2003 (1829/2003) Rglement (CE) no 1829/2003 du Parlement europen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denres alimentaires et les aliments pour animaux gntiquement modifis

La mise sur le march d’OGM destins l’alimentation humaine ou animale, ou de denres alimentaires ou d’aliments pour animaux contenant des OGM ou consistant en OGM, est rgie par le rglement (CE) n 1829/2003 concernant les denres alimentaires et les aliments pour animaux gntiquement modifis.

Les exigences en matire d’tiquetage et de traabilit sont tablies dans le rglement (CE) n 1829/2003 et dans le rglement (CE) n 1830/2003 concernant la traabilit et l’tiquetage des organismes gntiquement modifis et la traabilit des produits destins l’alimentation humaine ou animale produits partir d’organismes gntiquement modifis, et modifiant la directive 2001/18/CE. S’abonner EnviroveilleEn savoir plus

Article publi le 25 aot 2021

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