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lundi, juin 27, 2022

bientt un signalement sur les produits qui en contiennent

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partir du 1er janvier 2022, les fabricants devront informer les consommateurs sur la prsence de perturbateurs endocriniens dans leurs produits. Cette obligation est prvue par la loi Agec. Les informations seront accessibles en ligne.

Ce 25 aot, le Gouvernement a publi un dcret qui impose aux fabricants d’informer les consommateurs sur la prsence ventuelle de perturbateurs endocriniens (PE) dans leurs produits mis sur le march. Cette mesure est prise en application de l’article 13 de la loidu 10 fvier 2020 relative la lutte contre le gaspillage et l’conomie circulaire (Agec).

Le dcret entrera en vigueur au 1er janvier 2022. Il prcise les produits concerns qui peuvent prsenter des propritsde perturbationendocrinienne. Il s’agit des  substances, des mlanges et des articles tels quedfinis par le rglement europen Reach sur les produits chimiques l’exception des mdicaments, ainsi que des denres alimentaires. Le dcret s’appliquera notamment aux produits biocides et produits phytopharmaceutiques. Il mentionne galement les jouets, les dispositifs mdicaux ou encore les cosmtiques.

Les substances PE prcises aprs l’avis de l’Anses

Les substances, considres comme des perturbateurs endocriniens avrs, prsums et suspects, seront identifies par un arrt conjoint des ministres chargs de la sant et de l’environnement. Il sera pris aprs l’avis mis par l’Agence nationale de scurit sanitaire (Anses) sur ces substances.

Cet arrt fixera la liste des substances prsentant des proprits de perturbation endocrinienne qualifies, selon le niveau de preuve scientifique, d’avres, de prsumes ou de suspectes et la liste des catgories de produits prsentant un risque d’exposition particulier. Pour rappel, en avril 2021, l’Anses a notamment identifi seize substances chimiques prioritaires valuer du fait de leur activit endocrinienne potentielle. Parmi ces substances figurent l’thylbenzne, la mlamine, le ttrachlorothylne ou encore le nitritede sodium et le chlorure de zinc. L’Anses a aussi dj identifi le bisphnol A comme perturbateur endocrinien pour l’Homme, le TNPP contenant du nonyl-phenol et le bisphnol B.

Les informations accessibles par voie numrique

 

Il est une fois de plus demand aux citoyens de se rendre sur internet, de disposer d’un smartphone, d’une application, afin qu’il fasse la dmarche de s’informer.
 

 

Les metteurs sur le march ont six mois, aprs la publication de cet arrt, pour communiquer sur la prsence des substances identifies comme PE dans leurs produits. Cette information se fera par voie numrique, ajoute le dcret.

Les informations devront en effet tre disponibles sur une base de donnes publique accessible par internet. Elles seront mises disposition du public soit sur une page internet ddie et comportant une interface de programmation applicative, soit au moyen d’une application. Les conditions de prsentation de ces informations devront encore tre prcises par un autre arrt des ministres chargs de la sant et de l’environnement.

Mme si la mise disposition d’informations sur les PE dans les produits est une avance dans l’attente de leur retrait du march, nous dplorons que seule la voie numrique ait t retenue. Il est une fois de plus demand aux citoyens de se rendre sur internet, de disposer d’un smartphone, d’une application, afin qu’il fasse la dmarche de s’informer. Il est une fois de plus regrettable que le devoir d’informer le consommateur se traduise par un transfert de responsabilit sur le citoyen, commentait en fvrier 2021 l’ONG Gnrations futures, aprs avoir consult le projet de dcret.

Par ailleurs, l’article 14 de la loi Agec prvoit, aprs les recommandations de l’Anses, que les produits destination des femmes enceintes contenant des substances PE, comportent un pictogramme ou un autre moyen de marquage, d’tiquetage ou d’affichage. Une disposition que Gnrations futures souhaitait voir largie l’ensemble des biens de consommation.

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Article publi le 25 aot 2021

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