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mercredi, juin 29, 2022

Les nouvelles versions des registres dchets sont dfinies

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partir de 2022, le contenu des registres dchets sera plus prcis. Les courtiers devront en tenir un. Le dispositif est aussi repris pour les terres excaves et les sdiments.

Un arrt fixe le contenu des registres dchets, terres excaves et sdiments. Le texte, publi au Journal officiel du 4 aot complte le dispositif de traabilit des dchets cr par le dcret de mars 2021 pris en application de la loi anti-gaspillage pour une conomie circulaire (Agec) qui a modifi les conditions de transmission aux pouvoirs publics des informations relatives aux dchets. La nouvelle rglementation, qui entre en vigueur le premier janvier prochain, prvoie notamment que les oprateurs qui produisent ou grent des dchets transmettent par voie lectronique les donnes de leur registre chronologique.

Dans les grandes lignes, le nouvel arrt reprend de faon plus prcise et dtaille les informations des registres encadres par le prcdent arrt de fvrier 2012. Il tend aussi le dispositif aux ngociants et courtiers en dchets et le duplique pour les terres excaves et les sdiments.

Des informations communes tous les registres Ces registres contiennent des informations communes tous les acteurs et des informations spcifiques certaines activits. Pour l’essentiel, le volet commun concerne la dnomination, la nature et la quantit de dchets. Il s’agt en particulier de leur dnomination usuelle, de leur code rglementaire, des quantits et, le cas chant, du numro du bordereau de suivi. La prsence de dchets contenant des polluants organiques persistants (POP) doit tre prcise (ainsi que le code associ prvu par la Convention de Ble).

Les exploitants doivent aussi renseigner diffrentes informations sur l’origine ainsi que le transport des dchets. Ces informations concernent le producteur (raison sociale, numro Siret, adresse ou code Insee des communes de collecte), le transporteur, et, le cas chant, l’tablissement expditeur, l’co-organisme si les dchets sont pris en charge dans le cadre d’une filire responsabilit largie du producteur, ou encore le courtier ou le ngociant qui les a grs.

Des spcificits selon les activits

Ensuite, chaque type d’exploitant doit fournir des informations plus spcifiques son activit. Les exploitants des tablissements de transit, de regroupement ou de traitement de dchets tiennent un registre entrant bas sur la date de rception des dchets. Les installations de stockage et d’incinration soumises un contrle vido des dchargements doivent aussi prciser l’heure de la pese. Le registre doit aussi indiquer l’opration de traitement effectue (par le biais du code europen du traitement et des rfrences des documents rglementaires).

Les producteurs ou expditeurs de dchets tiennent jour un registre sortant sur la base des dates d’expdition. Ce registre mentionne notamment l’tablissement vers lequel les dchets sont expdis ainsi que le traitement qui y sera opr et sa qualification du traitement final vis–vis de la hirarchie des modes de traitement.

Le registre des transporteurs se base sur la date d’enlvement et la date de dchargement. Il contient aussi des informations spcifiques: immatriculation des vhicules utiliss; code transport li aux rglementations internationales relatives au transport international des marchandises dangereuses (lorsqu’il s’agit de dchets dangereux); et, le cas chant, le numro de document europen applicable aux transferts de dchets.

Le registre des ngociants et des entreprises de courtage prcise la date d’acquisition des dchets par le ngociant (ou la date de dbut de gestion par le courtier) et la date de cession (ou la date de fin de gestion par le courtier).

Quant aux oprateurs qui prparent des dchets en vue de leur rutilisation, d’un recyclage ou d’une valorisation (y compris lorsque ces dchets cessent d’tre des dchets), ils tiennent un registre des produits et matires issus de ces oprations de valorisation et qui ne sont plus des dchets. Celui-ci prcise notamment la quantit et la nature du produit ou de la matire issue de l’opration de valorisation, ainsi que la date d’utilisation sur le site (ou d’expdition si le produit n’est pas utilis sur le site).

Un dispositif dupliqu pour les terres excaves et les sdiments

Comme pour les dchets, le registre tenu par les acteurs de la gestion des terres excaves et des sdiments contient les informations relatives la dnomination, la nature, la quantit, l’origine, le transport et le traitement appliqu. S’agissant de la nature des terres excaves et des sdiments, les donnes issues de l’analyse chimique (lorsqu’elle est requise) figurent dans le registre. Leur origine est renseigne en indiquant la parcelle cadastrale du lieu de production (ou, en cas de domaine non cadastr, l’identification prcise du lieu gographique de production) ainsi que l’identifiant du terrain lorsque les terres ont t extraites d’un terrain plac en secteur d’information sur les sols (SIS).

Enfin, le principe des registres applicables aux diffrentes activits reprend aussi celui des dchets. Les exploitants d’oprations de transit, de regroupement ou de traitement (y compris les personnes valorisant les terres excaves, notamment en remblayage) tiennent un registre entrant bass sur la date de rception. Les producteurs tiennent un registre sortant o sont consigns les lots partir de leur date de sortie. Quant au registre des transporteurs et collecteur, il enregistre les dates d’enlvement et de dchargement. Celui des ngociants et des entreprises de courtage se base sur les dates d’acquisition et de cession.

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Arrt du 29/02/2012 (DEVP1205955A) Arrt du 29 fvrier 2012 fixant le contenu des registres mentionns aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l’environnement S’abonner EnviroveilleEn savoir plus

Article publi le 24 aot 2021

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