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jeudi, juin 30, 2022

les missions polluantes devront tre rduites de moiti d’ici 2030

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Dans le cadre du projet de loi climat, l’Assemble nationale a adopt en avril un article relatif aux missions polluantes des chauffages au bois. Il prvoit que les prfets devront prendre d’ici le 1er janvier 2023 les mesures ncessaires pour atteindre une rduction de 50% des missions de particules fines (PM 2,5) en 2030, par rapport 2015, dans les zones concernes par un plan de protection de l’atmosphre (PPA).

Cet article prvoit aussi que le prfet pourra demander l’tablissement d’un certificat permettant de vrifier la conformit des nouveaux appareils installs. Pour les valeurs limites d’mission, cela pourra par exemple prendre la forme d’une notice constructeur, ou d’une attestation tablie par un professionnel  reconnu garant de l’environnement (RGE) pour les domaines de travaux Appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses pour les chaudires, ou Appareils indpendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses  pour les poles et inserts , avait expliqu le dput Jean-Luc Fugit (LReM Rhne), auteur de l’amendement et par ailleurs prsident du Conseil national de l’air.

Jeudi 24 juin, le Snat a adopt un amendement cet article qui porte de cinq deux ans la frquence d’valuation des mesures prises dans ces zones pour rduire les missions de particules fines (PM2,5) par les chauffages au bois. Cet amendement, dpos par le snateur Jean-Franois Husson (LR Meurthe-et-Moselle), a reu un avis favorable du Gouvernement. En avril dernier, le ministre de la Transition cologique a soumis la consultation du public un plan d’action qui contenait l’objectif de rduction de 50% des missions polluantes d’ici 2030 mais il prenait comme rfrence l’anne 2020.

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Note Tlcharger l’amendement adopt de Jean-Luc Fugit Plus d’infos
Note Tlcharger l’amendement adopt de Jean-Franois Husson Plus d’infos

Article publi le 25 juin 2021

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