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dimanche, juin 26, 2022

les premiers textes sont parus

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Le ministre de la Transition cologique vient de publier un premier dcret et son arrt qui fixent, compter du 1er janvier 2022, les exigences de la prochaine rglementation environnementale (RE 2020) des btiments neufs.

Le 31 juillet, le ministre de la Transition cologique a publi au Journal officiel un premier dcret qui dfinit les exigences de la rglementation environnementale (RE 2020) des constructions neuves. Elles s’appliqueront compter du 1er janvier 2022 en France mtropolitaine. Le 15 aot, le ministre a publi son arrt d’application. Celui-ci fixe la mthode de calcul permettant de qualifier la performance nergtique et environnementale des btiments neufs qui seront assujettis.

Pour rappel, la RE 2020 remplacera l’actuelle Rglementation thermique (RT 2012). Cette nouvelle rglementation devait initialement entrer en vigueur cet t, puis le ministre avait annonc en fvrier dernier son report de six mois. Les projets de dcret et d’arrts avaient t soumis la consultation du public en mars 2021.

Un dcret qui vise d’abord les logements neufs

compter du 1er janvier 2022, la RE 2020 s’appliquera donc pour les constructions de logements, indique le dcret. Puis compter du 1er juillet 2022pour les constructions de btiments de bureaux, d’enseignement primaire et secondaire. Et partir du 1er janvier 2023pour les extensions de ces btiments ainsi que pour les constructions de btiments provisoires. De mme, les constructions de btiments d’une surface infrieure 50 m2 et les extensions de btiments d’une surface infrieure 150 m2 seront soumis la RE 2020 partir du 1er janvier 2023, prcise le texte.

Ce dcret tablit les exigences de rsultats atteindre pour respecter la RE 2020. Cela concerne: l’optimisation de la conception nergtique du bti indpendamment des systmes nergtiques mis en œuvre (dfinie par l’indicateur Bbio) ; la limitation de la consommation d’nergie primaire (indicateur Cep) ainsi que la limitation de l’impact sur le changement climatique associ ces consommations (indicateur Ic nergie). S’ajoutent la limitation de l’impact des composants du btiment, du chantier jusqu’ leur fin de vie, sur le changement climatique (indicateur Ic construction), et la limitation des situations d’inconfort dans le btiment en priode estivale. Le nombre de degrs-heures d’inconfort estival est dfini par l’indicateur DH. Le dcret prvoit aussi, mais titre informatif,le calcul de l’impact sur le changement climatique du btiment, valu sur l’ensemble de son cycle de vie, ainsi que le calcul de la quantit de carbone issu de l’atmosphre et stock dans le btiment.

Le dcret dtaille les valeurs des indicateurs et leurs coefficients de modulations associs qui concernent seulement la maison individuelle ou accole, et le logement collectif. S’agissant des exigences prcises pour les btiments tertiaires de bureaux, d’ducation primaire et secondaire,un autre dcret est en cours d’laboration par le ministre. Sa publication est prvue d’ici dbut 2022 pour une entre en vigueur au 1er juillet 2022.

Un arrt technique

L’arrt, paru le 15 aot, complte le premier dcret. Il fixe les exigences de moyens (ou par lments) que devront respecter les constructions de btiments d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire en France mtropolitaine. Cet arrt dfinit des seuils, selon les catgories de btiments, qui concernent notamment l’tanchit à l’air, les ponts thermiques, l’accs à l’clairage naturel, les installations de chauffage ou de refroidissement, ou encore les technologies de contrle et pilotage des consommations nergtiques. Ce texte prcise en outre les obligations de vrification de la performance aprs travaux, notamment pour la vrification des systmes de ventilation dans les btiments usage d’habitation. Trois annexes techniques dtaillent galement les rgles pour le calcul de la performance nergtique et environnementale des btiments assujettis.

Un nouveau label accompagnera la RE 2020

Par ailleurs, le dcret confirme qu’un nouveau label Haute performance nergtique et environnementale accompagnera la RE 2020. Un arrt dterminera les conditions d’attribution de ce label. Il sera sign au plus tard le 31 dcembre 2022.

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Article publi le 18 aot 2021

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