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lundi, juin 27, 2022

des mesures pour favoriser les menus vgtariens et la vente en vrac

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La nouvelle loi Climat et rsilience, adopte par l’Assemble nationale et le Snat le 20 juillet, prvoit plusieurs mesures concernant la restauration collective et la vente alimentaire, en cho avec la loi galim.

La loi Climat et rsilience, ne de la Convention citoyenne pour le climat, a finalement t adopte par le Parlement le 20 juillet dernier. Le Conseil constitutionnel, saisi par des dputs d’opposition, l’a jug partiellementnon-conformit, censurant quatorze cavaliers lgislatifs parmi ses plus de trois cents articles bientt promulgus.

Au sein des huit parties (ou titres) qui divisent le texte de loi, l’une d’elles intitule Se nourrir est entirement consacre au volet agroalimentaire. Les dispositions en matire alimentaire couvrent les articles 252 267.

Focus sur la restauration collective

A l’gard de l’alimentation et de la restauration collective, la loi Climat et rsilience suit le chemin trac par la loi galim. A l’obligation pour les gestionnaires, publics et privs, de restauration scolaire de proposer un menu vgtarien par semaine, l’article 252 du nouveau texte prvoit l’instauration d’un menu vgtarien par jour ds 2023 pour tous les gestionnaires de restauration collective de l’tat, des tablissements et des entreprises publics ds lors qu’ils proposent habituellement un choix multiple de menus.

Le Rseau Action Climat regrette que cette mesure ait t rduite la mise en place d’une exprimentation sur le simple base du volontariat, et ce uniquement dans les cantines gres par les collectivits territoriales jusqu’ l’chance fixe.

 

La loi climat ne comporte aucune mesure visant limiter les produits issus d’levages intensifs dans la restauration collective.
 

 

Des dispositions sur la tarification de la restauration scolaire en rsultant ont cependant t censures par le Conseil constitutionnel. De plus, l’article 257 introduit un minimum obligatoire de 60% de viande et de poisson de qualit頻 dans les cantines scolaires et tablissements publics ds 2024. Cependant, comme le souligne Rseau Action Climat en raction l’adoption du texte de loi, les discussions autour de la qualit des produits servis en restauration collective n’auront pas abouti: la loi climat ne comporte aucune mesure visant limiter les produits issus d’levages intensifs dans la restauration collective.

Par ailleurs, l’article 259 prvoit bien l’introduction d’un chque alimentation durable sensibilisant une alimentation de qualit頻. Les conditions d’obtention restent cependant dterminer.

Soutien de la vente en vrac

En termes de consommation alimentaire, la loi ajoute, dans son article 23, des mesures concernant la vente en vrac. Les surfaces commerciales de plus de 400 m2 devront rserver au moins 20% de leur surface la vente en vrac d’ici 2023. D’autres mesures, incluses dans la loi, introduisent notamment la possibilit de faire appel des emballages en verre et donc des consignes pour la vente en vrac.

Pour le Rseau Action Climat,le texte fait nanmoins l’impasse sur la gnralisation de la consigne pour remploi des emballages en verre, au profit d’une rdaction floue et hypothtique qui n’apporte rien l’existant, malgr les bnfices tant environnementaux qu’conomiques et sociaux de ce dispositif. Les associations soulignent aussi la suppression de l’interdiction des publicits pour les produits les plus prjudiciables la sant頻 et de l’inscription de messages d’avertissement de la nocivit des produits sur leur emballage n’ont t reprises du texte de loi final.

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Article publi le 18 aot 2021

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