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dimanche, juin 26, 2022

comment elle compte lutter contre les missions azotes et la dforestation

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Plusieurs dispositions concernent l’agriculture dans la nouvelle loi Climat et rsilience, notamment une nouvelle mesure de rgulation des missions azotes et des dispositions pour lutter contre la dforestation importe.

Adopte le 20 juillet par le Parlement, l’issue d’une commission mixte paritaire, la loi Climat et rsilience comporte huit parties (ou titres), dont une consacre au volet agroalimentaire (Se nourrir). Les nouvelles mesures agricoles sont principalement contenues dans les articles 268 278.

Hypothtique redevance sur les engrais azots

La principale mesure introduite par la loi Climat et rsilience impliquant la filire agricole concerne les missions d’ammoniac (NH3) et de protoxyde d’azote (N2O). Pour rappel, l’objectif fix par l’tat est de rduire de 13% les missions de NH3 et de 15% celles de N2O d’ici 2030, par rapport 2005. La loi instaure ainsi la mise en place de nouveaux indicateurs lis l’usage d’engrais azots minraux, avec des consquences directes sur les utilisateurs. Ds 2024, si les seuils d’mission de NH3 et de N2O sont dpasss, l’tat pourra introduire une redevance sur ces types d’engrais.

 

Alors que l’agriculture subit de plein fouet les dgts de la crise climatique laquelle [les engrais azots] contribuent, la loi climat ne contient aucune mesure structurante.
 

Khaled Gaiji, prsident des Amis de la Terre

 

Pour la Fdration nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), si cette mesure reste positive, elle pourrait potentiellement entraner des consquences sur la filire alimentaire: en portant le dbat sur la redevance des engrais azots au niveau europen dans le plan d’action de diminution d’missions de protoxyde d’azote et d’ammoniac via le plan « co-azote », la loi adopte doit veiller ne pas accrotre les distorsions de concurrence pour nos produits alimentaires.

De son ct, Khaled Gaiji, prsident des Amis de la Terre, regrette dans un communiqu du Rseau Action Climat que sur les engrais azots de synthse, alors que l’agriculture subit de plein fouet les dgts de la crise climatique laquelle ils contribuent, la loi climat ne [contienne] aucune mesure structurante.

Combattre la dforestation importe

Par ailleurs, le texte est complt de nouvelles mesures de lutte contre la dforestation importe. Les articles 271 et 274 prvoient, entre autres, que l’tat se donne pour objectif de ne plus acheter de biens ayant contribu la dforestation, la dgradation des forts ou la dgradation d’cosystmes naturels en dehors du territoire national. En outre, les services des douanes pourront dsormais, sur demande, disposer de la traabilit complte des chanes d’approvisionnement en matires premires agricoles importes.

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Article publi le 17 aot 2021

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