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mercredi, juin 29, 2022

de nouvelles dispositions de soutien aux nergies renouvelables

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olien, solaire, hydrogne, biogaz : de nombreuses filires des nergies renouvelables sont concernes par la nouvelle loi  Climat et rsilience  adopte le 20 juillet dernier par le Parlement.

Le 20 juillet dernier, l’Assemble nationale et le Snat ont dfinitivement adopt le texte du projet de loi  Climat et rsilience . Saisi par plus de 60 dputs le 27 juillet, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict ce 13 aot: une non-conformit partielle, impliquant la censure de quatorze cavaliers lgislatifs.

Si cette loi s’intresse avant tout influencer nos modes de consommation, nos dplacements et nos modles de production, elle touche aussi aux nergies renouvelables (EnR). Les articles 82 102, composant le chapitre Favoriser les nergies renouvelables (au sein du titre III, Produire et travailler), y regroupent les principales mesures.

Participation locale la transition cologique

Tout d’abord, la loi prvoit de repenser les programmations pluriannuelles de l’nergie (PPE), fixant des objectifs nationaux de dveloppement des filires EnR en France. L’article 83 complte ces PPE nationales par l’introduction de sous-objectifs rgionaux supplmentaires prendre en compte dans les schmas rgionaux d’amnagement, de dveloppement durable et d’galit des territoires (Sraddet). Les comits rgionaux de l’nergie devront soumettre leurs propositions au ministre charg de l’nergie pour chaque filire cible. Concernant celle de l’olien en mer, ces sous-objectifs PPE seront dclins non pas par rgion mais par faade maritime.

Par ailleurs, en accord avec la lgislation europenne, le texte inclut le dveloppement de communauts d’nergies renouvelables et de communauts nergtiques citoyennes, donnant le droit des citoyens, collectivits ou entreprises de produire, stocker, consommer et revendre leur propre nergie renouvelable.

Les ambitions pour l’olien

L’anne 2021 voit l’entre en scne de l’olien en mer. Dans cette optique, et comme annonc par le Gouvernement en 2019, la loi fixe l’objectif d’installations de nouveaux parcs oliens offshore 1 GW de plus par an, ds 2024. Ainsi, la loi reconnat le rle fondamental que devront jouer les nergies renouvelables pour garantir, sur le long terme, le maintien d’un mix lectrique dcarbon頻, dclare le Syndicat des nergies renouvelables (SER) dans un communiqu.

 

La loi reconnat le rle fondamental que devront jouer les nergies renouvelables.
 

Le Syndicat des nergies renouvelables (SER)

 

En outre, le texte introduit une sorte de droit de regard pour chaque commune concerne par un projet d’installation d’oliennes. Le maire aura en effet un mois, compter de l’envoi d’un rsum non technique du projet, pour mettre ses observations.

Le Conseil constitutionnel a nanmoins censur l’article 84, relevant de la compensation de la gne, rsultant d’une implantation de nouvelles oliennes, occasionne pour des ouvrages et installations du ministre de la Dfense.

Le solaire comme remde vert?

Le secteur du solaire est, quant lui, spcifiquement li deux mesures. La premire, se rfrant l’article 102, est l’autorisation de l’installation de panneaux photovoltaques dans une zone en friche suivant un avis de la commission dpartementale de la nature, des paysages et des sites (CNDPS) concerne. Elle a t elle aussi vise, comme cavalier lgislatif, par la dcision du Conseil constitutionnel.

La seconde, elle, soumet les btiments publics (hangars, entrepts, grandes surfaces, etc.) de 500 m2 ou plus, et les btiments de bureau de 1000 m2 ou plus, nouvellement construits ou rnovs, l’obligation d’quiper au moins un tiers de la surface de leurs toits d’une couverture solaire ou vgtalise. Cette nouvelle obligation, attache l’article 24 de la loi, entrera en vigueur en 2024.

Les productions d’hydrogne et de biogaz facilites

La loi Climat et rsilience comprend, ensuite, l’article 95 consistant en un pais volet consacr aux certificats de production du biogaz. L’article prvoit, notamment, de favoriser la production de biogaz inject dans les rseaux de gaz naturel. Il ajoute, qui plus est, que la vente de biogaz inject dans le rseau de gaz naturel [ne sera] pas soumise autorisation de fourniture, lorsque ce biogaz est vendu par le producteur un fournisseur de gaz naturel.

De la mme faon, le nouveau texte aborde la question de l’hydrogne sous diffrents angles. Il introduit une rforme du code minier pour simplifier le stockage souterrain de nouvelles substances comme l’hydrogne. De plus, l’article 88 offre la possibilit aux collectivits territoriales, communes et intercommunalits, rgions et dpartements de participer au financement de la production d’hydrogne  renouvelable ou bas-carbone. L’article 133 instaure, par ailleurs, une prolongation jusqu’en 2030 du suramortissement fiscal concernant les poids-lourd hydrogne contre 2024, comme prvu initialement.

La fin du rgne des nergies fossiles?

En plus d’introduire diffrentes mesures en matire d’hydrolectricit (nouveaux objectifs de production, cration d’un mdiateur, etc.), la loi Climat et rsilience comporte plusieurs autres dispositions touchant l’nergie. En termes de flexibilit, le texte de l’article 85 prvoit, si besoin, la cration d’appels d’offres pour stocker l’lectricit renouvelable produite l’avenir en excs en fonction des solutions possibles: hydrogne, batteries ou stations de transfert d’nergie par pompage (Step, ou pompage-turbinage).

Par ailleurs, l’article 86 spcifie que l’arrt d’exploitation d’un racteur nuclaire doit dsormais tenir compte de nouveaux objectifs de scurit en approvisionnement mais aussi de rduction d’missions de gaz effet de serre.

Pour finir, les articles 7 et 103 interdisent respectivement la publicit en faveur des nergies fossiles ( savoir, les carburants dont le contenu en nergie renouvelable est rput infrieur 50%) et, l’horizon 2028 , des vhicules les plus polluants (qui mettent plus de 123 grammes de dioxyde de carbone par kilomtre).

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Article publi le 17 aot 2021

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