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samedi, juin 25, 2022

une modification des arrts en consultation

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Le ministre de la Transition cologique soumet la consultation du public, jusqu’au 4 septembre prochain, un projet d’arrt qui vient ajuster les textes pris en septembre 2020 dans le cadre du plan post-Lubrizol.

Ce projet, qui sera soumis au Conseil suprieur de la prvention des risques technologiques (CSPRT) du 14 septembre, concerne les installations classes (ICPE) soumises autorisation et les tablissements Seveso.

Il vise modifier les arrts ministriels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs aux stockages de liquides inflammables exploits au sein d’une ICPE soumise autorisation. Il s’agit de clarifier ou corriger des points () identifis l’occasion de l’laboration des guides d’accompagnement des textes liquides inflammables , explique le ministre, en particulier en ce qui concerne les installations existantes.

Le projet vise aussi modifier l’arrt du 26 mai 2014 relatif la prvention des accidents majeurs dans les installations Seveso. Il s’agit de clarifier l’articulation entre les obligations relatives aux prlvements environnementaux dites « Lubrizol 1 » relatives aux substances odorantes et toxiques () et les obligations dites « Lubrizol 2et Normandie Logistique » relatives aux produits de dcomposition , ajoutent les fonctionnaires de la direction gnrale de la prvention des risques.

Post-Lubrizol: la rglementation renforce, l’implantation des entrepts assouplie (article paru le 29/09/2020) Un an jour pour jour aprs l’accident de Rouen, les textes rglementaires renforant la scurit sur les sites industriels sont publis. Mais le Gouvernement assouplit dans le mme temps l’implantation des entrepts. Lire la news
Risques industriels : un nouvel arrt pour prvenir les accidents majeurs (article paru le 11/06/2014) La publication de l’arrt relatif la prvention des accidents majeurs dans les ICPE vient complter la transposition de la directive Seveso 3 opre par les dcrets parus dbut mars. Lire la news
Arrt du 24/09/2020 (TREP2021860A) Arrt du 24 septembre 2020 relatif au stockage en rcipients mobiles de liquides inflammables, exploits au sein d’une installation classe pour la protection de l’environnement soumise autorisation S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 03/10/2010 (DEVP1025848A) Arrt du 3 octobre 2010 relatif au stockage en rservoirs ariens manufacturs de liquides inflammables exploits dans un stockage soumis autorisation au titre de la rubrique 1432 de la lgislation des installations classes pour la protection de l’environnement. S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 26/05/2014 (DEVP1316983A) Arrt du 26 mai 2014 relatif la prvention des accidents majeurs dans les installations classes mentionnes la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l’environnement S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Note Accder la consultation Plus d’infos
Note Tlcharger le projet d’arrt Plus d’infos

Article publi le 16 aot 2021

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