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lundi, juin 27, 2022

le tribunal administratif rejette deux recours en annulat

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Le TA donne raison au préfet : dans les cantons où des vainqueurs ont été proclamés, sur les procès-verbaux, « à tort et par une grave méconnaissance du code électoral », celui-ci ne pouvait que refuser d’organiser un 2nd tour. D’où le rejet des recours en annulation de Guy Losbar et Fred Deshayes.

Eric Stimpfling, avec Nadine Fadel

Publié le 24 juin 2021 à 14h01,

mis à jour le 24 juin 2021 à 14h52

Deux binômes ont tenté, coûte que coûte, d’être présents au deuxième tour des élections départementales : Fred Deshayes et Chantal Lérus (canton 1 des Abymes) d’une part et, par ailleurs, le duo Guy Losbar/Sabrina Roger (canton 5 de Baie-Mahault) ont déposé des recours en annulation, auprès du tribunal administratif (TA) de la Guadeloupe, afin de faire invalider les résultats erronés proclamés à l’issue du 1er tour de scrutin… en vain.

Les décisions du TA n’ont pas tardé. Rendues par ordonnance, le mercredi 23 juin 2021, elles ont conclu au rejet des recours.

Pour rappel, dans trois cantons de l’archipel (Abymes-1, Baie-Mahult-4 et Baie-Mahault-5), des binômes ont été proclamés vainqueurs, sur les procès-verbaux de clôture de scrutin, dimanche 20 juin.

Même cause, même effet

Les requérants reprochaient à l’Etat de ne pas accepter leur candidature, en vue du second tour, alors que le procès-verbal des résultats, entaché d’une « erreur administrative », valide la victoire de binômes, dès le premier tour.
En l’occurrence cette « erreur » était en faveur de Guy Losbar et Sabrina Roger dans le canton 5 de Baie-Mahault, mais au détriment du binôme Fred Deshayes/Chantal Lérus dans le canton 1 des Abymes.

La réponse du Tribunal administratif est cinglante :

C’est donc à tort et par une grave méconnaissance du code électoral, et non par une simple erreur matérielle, que le président du bureau de vote centralisateur du canton (…) a proclamé élu le dit binôme.

Extrait de l’ordonnance du tribunal administratif – 23/06/2021

Rosan Rauzduel était président du bureau de vote centralisateur du 1er canton des Abymes, où il était lui-même candidat, aux côtés de Francesca Faithful. Il s’est donc autoproclamé vainqueur, alors que son binôme n’a pas obtenu un nombre de voix équivalent à au moins 25% du nombre d’inscrits.

Idem, Hélène Polifonte (dont le binôme est Michel Mado), s’est autoproclamée vainqueur, alors qu’elle était présidente du bureau centralisateur du canton 4 de Baie-Mahault.

Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter les décisions du tribunal administratif de la Guadeloupe ici :

Rejet recours en annulation de Fred Deshayes – TA – 23.06.2021

Rejet recours en annulation de Guy Losbar et Sabrina Roger – TA – 23.06.2021

La procédure suit son cours

Dans le même temps, le préfet de la Guadeloupe a déféré trois recours en annulation, auprès du Tribunal administratif, le 22 juin, pour les trois cantons concernés par le même motif. Recours qui, compte tenu des délais de procédure, ne seront examinés que le 12 juillet prochain, soit 11 jours après le dit « 3ème tour ».

Car, en effet, l’élection du président et des vice-présidents du Conseil départemental est prévu le 1er juillet, à 9h00.
Les 3 binômes « proclamés élus » pourront, donc, participer au scrutin, voire même se présenter… en sachant que leur élection sera inéluctablement invalidée, par le Tribunal administratif.

Selon des sources concordantes, de nouvelles élections partielles devraient être organisées, en septembre prochain, dans les trois cantons concernés.

 

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