Free shipping on any purchase of 75$ or more!

samedi, juin 25, 2022

un dcret les soumet dclaration

-

Un dcret de modification de la nomenclature des installations classes (ICPE), publi le 25juillet au Journal officiel, soumet les installations de rcupration de chaleur par dispersion d’eau dans des fumes mises dans l’atmosphre (de type condenseurs par voie humide) au rgime de la dclaration avec contrle priodique (DC) au titre de la rubrique 2921. Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Ce classement est justifi par le risque de lgionelloses. Un condenseur par voie humide d’une chaufferie collective a t identifi comme l’une des origines d’un cas group de lgionelloses en dcembre 2019 , avait expliqu le ministre de la Transition cologique lors de la mise en consultation publique du projet. Cet accident avait caus 29contaminations et deux dcs dans la rgion Grand-Est.

Le dcret est accompagn d’un arrt ministriel qui rend applicable ces installations l’arrt de prescriptions gnrales du 14dcembre 2013. Ce dernier ne s’appliquait jusque l qu’aux installations dj soumises dclaration au titre de cette rubrique, c’est–dire aux seules installations de type tours arorfrigrantes.

Le nouvel arrt s’applique compter du 1er septembre 2021 aux nouvelles installations. Pour les installations existantes, un chancier d’application est prvu entre cette dernire date et le 1er janvier 2025 selon les prescriptions concernes: suivi, entretien, formation du personnel, tudes, ou gestion du risque en cas de prolifration de lgionnelles. Les dispositions constructives ne leur sont en revanche pas applicables.

ICPE: certains systmes de rcupration de chaleur vont tre soumis dclaration (article paru le 24/08/2020) Les systmes de rcupration de la chaleur par dispersion d’eau dans des fumes seront bientt soumis au rgime de la dclaration avec contrle priodique (DC) au titre de la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classes (ICPE).
Le … Lire la news
Dcret du 21/07/2021 (TREP2014716D) Dcret n 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des installations classes pour la protection de l’environnement S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 23/07/2021 (TREP2014720A) Arrt du 23 juillet 2021 modifiant l’arrt du 14 dcembre 2013 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations relevant du rgime de la dclaration au titre de la rubrique n 2921 de la nomenclature des installations classes pour la protection de l’environnement S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 14/12/2013 (DEVP1305345A) Arrt du 14 dcembre 2013 relatif aux prescriptions gnrales applicables aux installations relevant du rgime de la dclaration au titre de la rubrique n 2921 de la nomenclature des installations classes pour la protection de l’environnement S’abonner EnviroveilleEn savoir plus

Article publi le 13 aot 2021

Share this article

Recent posts

Popular categories

Articles connexes

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici