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jeudi, juin 30, 2022

la socit Alcome agre en tant qu’co-organisme

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Un arrt interministriel, publi le 10aot au Journal officiel, agre pour six ans la socit Alcome en tant qu’co-organisme de la filire de responsabilit largie des producteurs (REP) de tabac. Cette dernire s’est engage respecter le cahier des charges fix pour la filire par l’arrt ministriel du 5fvrier 2021. Relvent de cette filire les produits du tabac quips de filtres composs en tout ou partie de plastique et les produits qui sont destins tre utiliss avec des produits du tabac .

L’co-organisme doit contribuer et pourvoir la gestion des mgots, ainsi qu’ la prvention de leur abandon illgal, pour le compte des producteurs qui lui ont transfr leur obligation de responsabilit largie. Il doit contribuer au cot des oprations de nettoiement des mgots abandonns selon le barme fix au cahier des charges. Lorsque la comptence de nettoiement des mgots abandonns a t transfre un groupement de collectivits territoriales, l’co-organisme contribue aux cots de ces oprations de nettoiement (). Le soutien financier vers au groupement est alors gal la somme des soutiens financiers que l’co-organisme aurait d verser aux communes composant ce groupement en l’absence de transfert , prvoit l’arrt.

Pour la collecte des mgots dans l’espace public, l’co-organisme doit mettre disposition sans frais des dispositifs de collecte. Un sujet qui fait l’objet de ngociations tendues entre le ministre de la Transition cologique et les fabricants de cigarettes. Pour preuve, l’arrt prvoit que l’co-organisme doit mettre jour sa demande d’agrment avec l’article2 du texte dans un dlai d’un mois.

Cet article prvoit que la mise disposition des cendriers doit tre ralise ds maintenant pour les communes, les personnes publiques en charge d’espaces naturels, les cafs, les htels, les restaurants et les buralistes qui en font la demande. Elle doit tre effective le 1er janvier 2023 pour les autres personnes demandeuses, qu’il s’agisse de personnes publiques en charge de la salubrit publique sur [leur] territoire ou de l’entretien de territoires relevant de [leur] gestion . Ou qu’il s’agisse de personnes prives dont l’activit professionnelle conduit la production de mgots susceptibles de se retrouver dans l’espace public, l’exception des petits immeubles de bureaux .

REP mgots: les fabricants de cigarettes acceptent mal leurs nouvelles obligations (article paru le 19/02/2021) Le cahier des charges de la filire de responsabilit largie des producteurs de produits de tabac est paru. Les fabricants de cigarettes ont tout fait pour abaisser le cot financier du dispositif et y sont partiellement parvenus. Lire la news
Produits de tabac: le primtre de la future filire REP se dessine (article paru le 22/10/2020) Le ministre de la Transition cologique a mis en consultation un projet de dcret qui cre la section rglementaire relative la future filire REP des produits de tabac. En l’occurrence le texte, mis en consultation jusqu’au 10novembre, introd… Lire la news
REP tabac: les fabricants de cigarettes veulent limiter la fourniture de cendriers publics (article paru le 22/06/2021) La responsabilit largie des producteurs de tabac prvoit qu’ils financent l’installation de cendriers publics pour rduire la pollution lie aux mgots. Les cigarettiers font leur possible pour limiter cette obligation. Lire la news
Arrt du 28/07/2021 (TREP2122338A) Arrt du 28 juillet 2021 portant agrment d’un co-organisme de la filire responsabilit largie du producteur des produits du tabac quips de filtres composs en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destins tre utiliss avec des produits du tabac relevant du 19 de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Arrt du 05/02/2021 (TREP2027629A) Arrt du 5 fvrier 2021 portant cahier des charges d’agrment des co-organismes de la filire responsabilit largie du producteur des produits du tabac S’abonner EnviroveilleEn savoir plus

Article publi le 10 aot 2021

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