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dimanche, juin 26, 2022

le Conseil d’tat siffle la fin de la partie

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Aprs l’interdiction de la chasse la glu en juin dernier, le Conseil d’tat porte un nouveau coup aux chasses traditionnelles en France. Il annule plusieurs autorisations ministrielles de chasse dans le Sud-Ouest et les Ardennes.

Les chasses traditionnelles en France survivront-elles la justice administrative? Par plusieurs dcisions rendues le 6 aot la demande de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et de l’association One Voice, le Conseil d’tat a annul les arrts ministriels qui autorisaient ces chasses pour les saisons 2018 2020. Ces chasses concernaient les vanneaux hupps, pluviers dors, grives et merles noirs l’aide de tenderies (filets terre ou nœuds coulants) dans le dpartement des Ardennes. De mme que les alouettes des champs par l’utilisation de pantes (filets horizontaux) et de matoles (cages) dans les dpartements de Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrnes -Atlantiques.

Ces annulations ne ressusciteront pas les oiseaux tus lors des saisons de chasse concernes par le contentieux. Dans le Sud-Ouest, plus d’une centaine de milliers d’oiseaux prissent chaque anne de cette manire , explique One Voice. Dans les Ardennes, 5800grives et merles taient capturs tous les ans par pendaison , ajoute l’association. Mais ces dcisions, qui font suite celle relative la chasse la glu en juin dernier, rendent en revanche trs difficiles la signature de nouveaux arrts par la ministre de la Transition cologique, Barbara Pompili.

Techniques de captures non slectives

La Haute juridiction administrative a considr que les autorisations ne remplissaient pas les conditions poses par la directive oiseaux pour droger l’interdiction de techniques de captures non slectives. D’une part, ces autorisations n’taient pas motives. D’autre part, la ministre de la Transition cologique n’a pu tablir que ces mthodes de chasse taient les seules permettre la capture des espces en cause. Or, comme l’a affirm la Cour de justice de l’UE via une dcision du 17mars dernier, le caractre traditionnel d’une mthode de capture d’oiseaux ne suffit pas tablir qu’il n’existe pas de solutions de substitution. En effet, ces espces peuvent aussi tre chasses au fusil.

La tradition n’est plus un motif suffisant pour autoriser des atteintes la biodiversit. Il faut saluer cette prise de conscience judiciaire et esprer qu’il en sera bientt de mme pour les autres traditions gnrant de la souffrance animale , ragit Arielle Moreau, avocate de l’association One Voice, suite ces dcisions.

Si l’on pouvait concevoir l’usage des chasses traditionnelles en priode de disette ou de guerre, il ne s’agit plus aujourd’hui que d’un simple loisir, relve Allain Bougrain Dubourg, prsident de la LPO.Alors que la biodiversit s’effondre et, avec elle, les populations d’oiseaux, il aura fallu que la France soit mise au pied du mur par la menace d’une condamnation exemplaire devant la Cour de justice de l’Union europenne pour qu’elle cesse enfin d’autoriser ces pratiques de chasse cruelles et non slectives, alors que la directive europenne de protection des oiseaux date de 1979! .

L’association voit mal comment Barbara Pompili pourrait signer les projets d’arrts similaires qui ont t soumis la consultation du public en juin dernier en vue de la prochaine saison de chasse. Ces textes, qui prvoient d’autoriser la capture de 106000alouettes, 5800grives et merles, 1200vanneaux et 30pluviers dors, visent des espces en mauvais tat de conservation ou en dclin, rappelle la LPO. Le vanneau est ainsi class vulnrable en Europe et quasi-menac en France. Le ministre de la Transition cologique semble aller dans le sens de la demande des associations. Il a en effet annonc l’AFP le retrait des arrts en question. Les projets de textes sont toutefois toujours prsents sur le site des consultations du ministre.

Reconqurir nos valeurs rurales

Mais la Fdration nationale des chasseurs ne souhaite pas en rester l. Elle dnonce une dcision particulirement inique () en contradiction avec la propre jurisprudence annuelle du Conseil d’tat depuis ces trente dernires annes . La fdration se dit dcide examiner tous les recours possible pour dfendre ces traditions.

Pour nous, les chasses traditionnelles sont l’essence mme de la passion de la chasse et seront toujours au cœur de la dfense de nos pratiques cyngtiques, assure son prsident Willy Schraen. Malgr cet chec, il va falloir redoubler de dtermination pour se battre tous ensemble pour une vritable reconqute de nos valeurs rurales et de nos traditions .

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Directive europenne du 30/11/2009 (2009/147/CE) Directive 2009/147/CE du Parlement europen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Note Tlcharger les dcisions du Conseil d’tat Plus d’infos

Article publi le 10 aot 2021

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