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jeudi, juin 30, 2022

Entre motivation et vigilance, le sentiment de la France sur le paquet Fit-for-55

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Si la France a salu officiellement la majorit des propositions faites par la Commission europenne dans son paquet Fit-for-55, l’lyse observe en coulisse des rserves sur certains points: notamment, le nuclaire et les vhicules hybrides.

Les propositions du dernier paquet lgislatif de la Commission europenne, Fit-for-55 , demandent aux tats membres de l’Union europenne d’atteindre, ensemble, une rduction de 55% des missions de gaz effet de serre en 2030. Le 14 juillet dernier, comme de nombreux autres acteurs, le ministre franais de la Transition cologique saluait le travail de la Commission cet gard. Mais qu’en est-il sur le fond? La France va-t-elle soutenir l’intgralit des mesures, d’autant qu’elle en sera le chef d’orchestre dbut 2022 en prenant la prsidence de l’Europe? L’lyse semble rserve sur certains sujets, et ne compte pas soutenir avec la mme ambition l’intgralit du contenu de ce paquet climat.

La France est motive soutenir certains sujets

Ce paquet va nous occuper pour les mois et annes venir, de par son ambition et sa densit, reconnat une source proche de l’lyse. Nous en sommes tout fait satisfaits tant il rpond aux objectifs climatiques ports par la France. La prsidence de la Rpublique se dclare en effet trs motive dfendre, entre autres, la rvision de la taxation nergtique. Elle juge son mcanisme efficace et l’appuiera pour obtenir l’unanimit des tats-membres. La question du krosne nous tient beaucoup cœur.

D’autres aspects du paquet Fit-for-55 semblent particulirement soutenus par l’lyse. Par exemple, le fait que le rglement sur la rpartition de l’effort europen pourrait prendre en compte un calcul carbone net (regroupant les missions d’un ct mais aussi la captation de l’autre) plutt que carbone brut (n’examinant que les missions). De plus, l’adoption d’une base non plus sur l’anne 1990 mais 2005, est juge plus adquate tant donne l’volution des politiques environnementales entre temps. Le renforcement du dveloppement des puits de carbone, au niveau agricole et forestier notamment, semble aussi plaire beaucoup l’lyse, compte tenu des actions dj entreprises cet gard en France.

mais vigilante et dubitative pour d’autres

Cependant, la France prouve des doutes quant la pertinence ou l’efficacit de certaines propositions mises par la Commission. L’lyse s’interroge ainsi sur l’efficacit environnementale du nouveau fonds social pour le climat voqu dans le paquet lgislatif en question. Cet instrument d’accompagnement financier serait destin davantage aux mnages qu’aux industriels un point ngocier. Mme chose concernant la refonte et l’extension du systme d’change de quotas carbone (ETS): si l’lyse parat effectivement qualifier ce sujet de priorit頻, elle reste trs rserve sur ses possibles consquences sur les secteurs conomiques touchs (autrement dit, l’arien et le maritime). Crer un tel march n’est pas vident compte tenu de la volatilit des prix, explique une source proche. Il n’est pas sr que le signal prix arrive lui seul forcer la transition.

La proposition d’interdiction des vhicules thermiques neufs en 2035 serait considre comme un point de vigilance galement, par rapport l’exclusion des vhicules hybrides. Ce point devrait donc tre le sujet de ngociations du ct de la France, comme pour celui du nuclaire. Nous souhaitons que la place du nuclaire au registre des ressources propres soit reconnue et prise en compte dans certains lments du paquet, indique l’lyse. Elle s’appuie sur un rcent rapport d’experts europens (le JRC) la demande de la Commission europenne, dans le cadre de ses travaux sur la taxonomie verte, attestant que le nuclaire n’avait pas d’impact ngatif significatif sur le climat.

Quant au positionnement de la France sur son nouvel objectif climatique port par Fit-for-55, (de 47,5% dans le cadre du partage de l’effort) il devrait rester neutre dans les prochains mois au fil du calendrier des ngociations avec la Commission, de la prochaine Confrence de l’ONU sur le climat(COP26)prvue en novembre prochain et des lections prsidentielles de 2022.

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Note Tlcharger le dernier rapport du JRC sur l’nergie nuclaire. Plus d’infos

Article publi le 23 juillet 2021

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