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jeudi, juillet 7, 2022

Comores : sept manifestants condamnés à de la de prison ferme

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Sept Comoriens, des opposants au régime, sont incarcérés pour avoir participé à une manifestation non autorisée, le 7 janvier 2021. L’un des prévenus, animateur d’une chaîne sur Internet, a été condamné à 5 ans de prison ferme ! 

Fabrice Floch

Publié le 23 juin 2021 à 12h12,

mis à jour le 23 juin 2021 à 12h19

L’opposition comorienne a du mal à exister en plein jour et pour cause ! Ce lundi 21 juin, sept opposants, au régime présidentiel d’Azali Assoumani, comparaissaient devant le tribunal de Moroni. Ils étaient jugés pour avoir participé à une manifestation non-autorisée et trouble à l’ordre public. Le « désordre » visé par la procédure date du 7 janvier 2020, donc avant les restrictions sanitaires et que les premiers cas de Covid soient détectés dans l’archipel. 

Les juges sont allés au-delà des peines requises par le procureur de la République, précise RFI. L’un des accusés, une femme primodélinquante, a été condamné à 5 ans de prison.

Les avocats sont sous le choc en quittant le Palais de « justice ».

Un procès politique

 

« Il y a des zones d’ombre qui poussent à croire qu’il s’agit d’une décision politique. Et ça se matérialise par la rapidité de ce prononcé, mais aussi par le fait de prononcer des peines et des infractions qui n’étaient pas prévues dans l’acte de saisine du juge qui a donné la décision aujourd’hui. Ce n’est pas normal, » a déclaré Me Fahardine Mohamed Abdoulwahid. 

L’avocat qui devrait faire appel et éventuellement se pourvoir en cassation a souligné : « Nous avions deux infractions. La première consistait en une manifestation non autorisée. La deuxième à un trouble à l’ordre public qui aurait été causé par la manifestation. Il faut que la première infraction soit retenue pour que la deuxième ait un sens. Comment se fait-il que pour Mme Sabikiya, l’infraction de manifestation non autorisée n’a pas été retenue contre elle alors comment elle serait coupable du trouble à l’ordre public ou bien de l’atteinte à l’ordre public ? ». 

Ce dernier argument démontre, s’il est nécessaire l’incohérence de cette décision et donne corps à l’image d’un procès politique. Pourtant, l’archipel a signé en 2008 le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. À ce titre, des poursuites judiciaires internationales peuvent être engagées, même si elles sont symboliques…

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