Free shipping on any purchase of 75$ or more!

lundi, juin 27, 2022

l’tat lance un plan pour rduire de moiti les missions polluantes

-

La France vise un objectif de division par deux des missions des particules fines issues du chauffage au bois d’ici 2030, notamment en remplaant 600 000 vieux appareils. La loi Climat mobilise l’action des prfets dans les territoires les plus pollus.

Ce vendredi 23 juillet, le ministre de la Transition cologique lance un plan d’actions pour rduire de 50%, entre 2020 et 2030, les missions de particules fines issues du chauffage au bois domestique. Ce plan avait t mis en consultation en avril dernier. Si les bches ou les granuls de bois sont une source d’nergie renouvelable et neutre en carbone qu’il faut encourager, leur combustion dans de mauvaises conditions peut galement constituer une part significative de la pollution aux particules fines, souligne le ministre. Il est ncessaire de bien distinguer le chauffage domestique au bois avec des appareils performants rcents possdant les dernires lablisations flamme verte et les chemines ouvertes et appareils anciens non performants qui mettent jusqu’ 10 fois plus de particules fines, dangereuses pour la sant頻, prvient-il.

Et de rappeler que les particules fines sont responsables d’environ 40 000 dcs par an en France selon Sant Publique France. Le Gouvernement veut donc rduire les missions de particules fines, dont le principal metteur est le chauffage au bois domestique, en particulier pendant les priodes hivernales de chauffe.

Remplacer les vieux appareils

Pour rduire leur impact sur la qualit de l’air, le plan prvoit d’acclrer le renouvellement des vieux appareils peu performants. D’ici 2025, l’objectif du ministre est de remplacer 600 000 appareils non performants via l’installation de poles bches ou granuls performants (100 000 par an) et l’installation d’inserts dans les foyers ouverts (20 000 par an). Les aides publiques la rnovation nergtique des logements seront mobilises pour aider les mnages remplacer leurs appareils: MaPrimeRenov’, les certificats d’conomies d’nergie (CEE) sans oublier les fonds air-bois mis disposition par les collectivits territoriales et l’Agence de la transition cologique (Ademe). Les aides peuvent reprsenter jusqu’ 90% du cot d’achat d’un quipement plus rcent pour des mnages modestes, indique le ministre.

Les quipements performants labelliss flamme verte7 toiles sont ligibles toutes ces aides. Les missions en particules fines de ces appareils ne doivent pas dpasser en laboratoire 40 milligrammes par normaux mtres cube (mg/Nm3) s’il est aliment au bois bche et 30 mg/Nm3 pour les granuls de bois, prcise par exemple le ministre. Il envisage aussi de faire voluer le label flamme verte au-del du seuil 7 toiles pour dfinir des niveaux de performance plus protecteurs pour la qualit de l’air.

Promouvoir les combustibles de qualit

L’objectif du plan d’actions est aussi de dvelopper les combustibles de qualit, c’est–dire du bois qui a un faible taux d’humidit et donc sch au pralable. Dans le cadre de la loi Climat adopte par le Parlement le 20 juillet, le ministre prvoit de dfinir dans un prochain arrt des critres techniques (en particulier un taux d’humidit maximal) auxquels devra rpondre le bois de chauffage afin de limiter l’impact de sa combustion sur la qualit de l’air.

Il s’agit ainsi de s’assurer que le bois combustible vendu a t suffisamment sch avant d’tre mis la vente, ou, le cas chant, que les distributeurs fournissent des recommandations l’acheteur sur les conditions de schage appropries avant son utilisation, explique le ministre. Il prpare un label unique national qui attestera de la qualit du combustible et qui sera lanc d’ici12 18 mois. Ce label reconnu par l’tat permettra au consommateur d’avoir une rfrence trs claire sur les bches de qualit頻, souligne le ministre. Ainsi, remplacer les vieux appareils et utiliser du bois sch diviseraient par dix les missions des particules fines.

Sensibiliser le grand public

Une campagne de communication l’chelle nationale va, en outre, tre lance par le ministre avant chaque priode de chauffe (en octobre), afin d’expliquer aux particuliers l’existence d’aidespour remplacer un appareil peu performantet leur recommander les bonnes pratiques d’utilisation.En vigueur depuis le 1er juillet, le nouveau diagnostic de performance nergtique (DPE) inclut par ailleurs des recommandations sur les quipements de chauffage au bois. De mme, le ministre prvoit un nouveau texte pour rendre le ramonage obligatoire tous les ans au niveau national. Les professionnels du secteur seront associs pour mieux communiquer sur un usage responsable des quipements de chauffage au bois, lors des ramonages obligatoires.

Mesures des prfets dans les territoires les plus pollus

Enfin, la loi Climat prvoit que les prfets prennent les mesures locales ncessaires, avant le 1er janvier 2023, pour atteindre une rduction de 50% des missions de particules fines (PM 2,5) issues du chauffage au bois, entre 2020 et 2030, dans leszones concernespar un plan de protection de l’atmosphre (PPA). Les prfets pourront conditionner l’installation de nouveaux appareils, avec des critres de performance minimaux respecter, interdire l’utilisation de bois qui n’a pas t pralablement sch, ou dvelopper plus rapidement l’installation d’inserts, explique le ministre. Et en ultime mesure, le prfet, en concertation avec les collectivits locales, peut choisir d’interdire l’utilisation des chemines foyer ouvert quand la qualit de l’air est particulirement dgrade. Comme ce sera le cas compter du1er janvier 2022 sur le territoire de la Valle de l’Arve.

Par ailleurs, un dcret sera publi dans les prochaines semaines  qui interdira aussi les chemines foyer ouvert dans les btiments neufs partir de septembre 2022.

Appareils de chauffage au bois : le label de qualit Flamme verte est renforc (article paru le 03/07/2014) Le syndicat des nergies renouvelables (SER) et l’Agence de l’environnement et de la matrise de l’nergie (Ademe) ont sign, le 1er juillet, un nouvel accord sur les chartes d’engagements du label Flamme verte qui intgre notamment des exigences … Lire la news
MaPrimeRnov’ ouverte tous les propritaires: les textes sont parus (article paru le 27/01/2021) Quatre nouveaux textes, publis le 26 janvier, viennent donner les bases rglementaires la nouvelle version de MaPrimeRnov’ ouverte tous les propritaires en 2021. Cette aide publique leur permet de raliser des travaux de rnovation nergtique. Lire la news
CEE: la 5e priode se profile mme si tout n’est pas finalis (article paru le 08/06/2021) Aprs les arrts prcisant les bonifications, le Gouvernement vient de publier le dcret qui encadre la cinquime priode des certificats d’conomies d’nergie (CEE) compter de 2022. D’autres textes sont prvus notamment sur les contrles. Lire la news
Le diagnostic de performance nergtique se muscle (article paru le 13/04/2021) Le ministre de la Transition cologique a publi trois arrts venant encadrer la nouvelle dfinition du diagnostic de performance nergtique et sa future opposabilit. Les dputs veulent aussi muscler le dispositif dans le cadre de la loi climat. Lire la news
Chauffage au bois: les missions polluantes devront tre rduites de moiti d’ici 2030 (article paru le 25/06/2021) Dans le cadre du projet de loi climat, l’Assemble nationale a adopt en avril un article relatif aux missions polluantes des chauffages au bois. Il prvoit que les prfets devront prendre d’ici le 1er janvier 2023 les mesures ncessaires pour at… Lire la news
Valle de l’Arve: l’Ae doute de l’efficacit du futur plan de protection de l’air (article paru le 26/10/2018) L’Autorit environnementale a valu le futur plan de protection de l’atmosphre de la valle de l’Arve. Deux des principales mesures, la zone faibles missions et le report modal, semblent relever du voeu pieux. Lire la news
Note Tlcharger le plan d’actions chauffage au bois Plus d’infos
Note Consulter la version dfinitive du projet de loi climat Plus d’infos

Article publi le 23 juillet 2021

Share this article

Recent posts

Popular categories

Articles connexes

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici