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lundi, juin 27, 2022

les arguments cologiques ne suffisent pas stopper le projet (pour l’instant)

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La dcision de refus de prolongation de la concession minire oppose par le ministre la socit CMO [compagnie minire Montagne d’Or] n’est pas lgalement justifie, assure la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans deux avis publis le vendredi 16 juillet.

Elle s’est notamment appuye sur le fait que l’impact direct des travaux d’exploitation sur les intrts, notamment environnementaux () ne peut tre oppos, au regard des dispositions actuellement en vigueur du code minier, que dans le cadre de l’instruction de cette demande d’autorisation de travaux, distincte de la demande de prolongation de concession.

Autrement dit ces arguments pourraient tre pris en compte lors de la demande d’autorisation de travaux.

La Cour d’appel devait se prononcer sur les recours du ministre de l’conomie pour viter la prolongation de deux concessions minires: la n215 dite Bœuf Mort qui comprend le gisement dit de Montagne d’or et la n 219 dite Elyse . Si cette dernire n’est pas sur la mme emprise, elle est toutefois lie au projet d’exploitation aurifre Montagne d’Or. La socit projette d’effectuer le traitement de l’ensemble du minerai extrait des rejets gravitaires situs sur la concession n 219 au sein de l’usine de traitement qu’elle prvoit de construire sur la concession n 215 , explique en effet la Cour d’appel de Bordeaux. Elle permettrait de prolonger la dure de vie de la mine , pointe galement Marine Calmet juriste, prsidente de l’association Wild Legal.

L’affaire aura connu de nombreux rebondissements. Dans un premier temps, le ministre des mines a oppos un refus de prolongation de ces concessions (par son absence de rponse). Puis suite au recours du porteur de projet, le tribunal administratif de Cayenne a enjoint le ministre de prolonger les concessions. Pour mmoire, aucun reprsentant du ministre n’tait prsent l’audience pour soutenir le refus des titres. En fvrier dernier, le ministre a alors annonc avoir fait appel mais au regard de la dcision de la cour d’appel, il n’a aucun moyen de refuser la prolongation, moins de rformer le code minier.

Vieux serpent de mer, la refonte du code minier a finalement merg du projet de loi Climat et rsilience. La commission mixte paritaire relative ce texte est parvenue un accord le 13 juillet. Reste toutefois voir quels seront les consquences sur la poursuite du projet Montagne d’or.

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Note Consulter la dcision de la Cour administrative de Bordeaux pour la concession dite Bœuf Mort Plus d’infos
Note Consulter la dcision de la Cour administrative de Bordeaux pour la concession dit Elyse Plus d’infos

Article publi le 19 juillet 2021

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