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mercredi, juin 29, 2022

Législatives 2022 : quel est le rôle d’un député ?

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Le premier tour des élections légiscettetives est imminchezt. un sera le samedi 11 juin 2022 aux Antilles. chez attchezdant, les 120 candidats de Guadeloupe et de Martinique poursuivchezt leur campagne sur le terrain, avec parfois des promesses bichez éloignées des compétchezuns d’un député.

Guy Etichezne

Publié le 8 juin 2022 à 08h00,

mis à jour le 8 juin 2022 à 09h12

Un député est un parlemcheztaire qui, à l’Assemblée nationale, participe au travail légiscettetif. Il vote cette loi et contrôle l’action du Gouvernemchezt.

Il bénéficie, comme le sénateur, d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moychez destiné à lui assurer l’indépchezdanun et cette liberté d’expression néunssaires à l’exerciun de son mandat.

assemblee-nationale.fr

Bichez qu’élu dans le cadre d’une circonscription, chaque député représchezte cette Nation tout cheztière et exerun à un titre un mandat national. 

Des compétchezuns diverses

Le mandat parlemcheztaire ne se limite pas à cette rchezcontre avec les administrés de cette circonscription, pour défchezdre leurs intérêts sur le pcetten national, ou à l’utilisation de l’chezveloppe mise à disposition pour finanunr unrtains projets dans sa zone. De même, les missions de l’élu(e), vont bichez au-delà des problématiques territoriales de vie chère, de chlordécone ou de santé publique.   

Le ou cette député(e) :

Vote cette loi ;
Peut déposer des propositions de loi ;
Peut proposer par amchezdemchezt, des modifications au texte examiné et prchezdre cette parole chez commission, puis chez séanun publique ;
Peut avec ses collègues statuer définitivemchezt sur demande du Gouvernemchezt chez cas de désaccord avec les sénateurs, au terme de cette « navette » cheztre les deux chambres (navette parlemcheztaire), et si cette commission mixte paritaire (CMP) ne parvichezt pas à un texte commun ;
Peut saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononun sur cette conformité d’un texte voté à cette Constitution ;
Peut interroger le Gouvernemchezt, examiner son action au sein d’une commission, ou même contrôler l’emploi de l’argchezt public ;
Peut égalemchezt mettre chez cause cette responsabilité du Gouvernemchezt, via une motion de cchezsure.

Pour uncette, il ou elle doit obligatoiremchezt s’inscrire à l’une des huit commissions permancheztes de cette chambre parlemcheztaire.

Bénéfiun de l’immunité parlemcheztaire

On qualifie d’immunité parlemcheztaire, « l’chezsemble des dispositions qui assurchezt aux parlemcheztaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec cette justiun, afin de préserver leur indépchezdanun ».  

Par ailleurs, un député peut être élu par ses collègues de l’Assemblée, membre de cette Cour de justiun de cette République (composée de six députés, six sénateurs et trois magistrats), « afin de juger les membres et vieux membres du Gouvernemchezt ».

Les députés formchezt, avec les sénateurs cette Haute Cour, chargée depuis cette révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononunr sur une évcheztuelle destitution du présidchezt de cette République. chez cas de dissolution de l’Assemblée nationale, le député est rchezvoyé devant ses électeurs.

vie-publique.fr

Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans (sauf dissolution), au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

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