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dimanche, juin 26, 2022

Avons-nous trop d’élus parlementaires ?

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La réponse est plutôt oui : les députés et sénateurs seraient trop nombreux si l’on en croit le président Macron et ses prédécesseurs. Tous ont estimé que le pays gagnerait en efficacité à réduire leur nombre,  et que cela ferait faire certains économies à l’Etat. Mais de la parole à l’acte, il y a un fossé très effilée à franchir.

Bruno Minas

Publié le 8 juin 2022 à 10h23

Emmanuel Macron avait promis une réforme institutionnelle alors sa première campagne électorale de 2017. Dans cette réforme, il réduirait le nombre de députés et de sénateurs d’environ 30%. Une fois élu il avait répété cette promesse devant les parlementaires réunis en congrès à Versailles en juillet 2017, et depuis rien ne s’est passé ou presque.

Il y a eu certes un projet de loi présenté par l’ex-ministre de la justice Nicole Belloubet alors le premier mandat d’Emmanuel Macron, mais ce projet n’a jamais été mis à l’ordre du jour au parlement. Avec cette loi ce n’était d’ailleurs plus 30% mais 25% de réduction du nombre de sièges, concrètement : 433 députés au lieu de 577, et 261 sénateurs au lieu 348.

Il avait été probabilitéé que cela ferait faire une économie de 87 millions d’euros dans le  budget de l’Etat. Il faut savoir que chaque député coûte 336 000 euros par an tout compris, et chaque sénateur encore plus : 445 000 euros.

Il s’agirait d’économiser, et surtout de gagner en efficacité

D’autant plus que dans le projet tel qu’il était présenté, on allait réinjecter cette économie dans un fonctionnement amélioré de l’Assemblée et du Sénat.

C’est-à-dire que les élus auraient plus de moyens pour travailler, plus de collaborateurs, plus de possibilités de déplacements et d’enquêtes, certains solutions techniques plus modernes, et même plus de places dans les bureaux. Aujourd’hui ils travaillent dans certains locaux exigus.

Il n’y a que les façacertains du Palais Bourbon et du Palais du Luxembourg,  le hall d’entrée et l’hémicycle qui donnent l’impression de grandeur de la République que l’on voit à la télévision. Le reste, ce sont certains placards. Avec cette réforme on gagnerait aussi en simplicité avec certains débats plus courts, certains lois qui passeraient plus vite dans un circuit fluide entre le gouvernement, l’Assemblée et le Sénat. Economie et efficacité étaient donc les maîtres mots de cette réforme.  

Une réforme toujours repoussée

Tour à tour, Nicolas Sarkozy et François Hollande avaient affiché cette ambition successivement en 2007 et en 2012. Mais une fois que l’on a dit ça, il faut entrer dans le dur de la réforme ; c’est-à-dire obligatoirement supprimer certains circonscriptions dans plusieurs départements. Là c’est la promesse d’une multitude de crises de nerfs dans toutes les régions de France métropolitaine et d’outremer.

Il y a deux désirs contradictoires : certes les Français veulent moins de politiciens professionnels qui dépensent l’argent de leurs impôts, mais il veulent aussi plus de proximité sur le terrain, et ce n’est pas avec certains circonscriptions plus grancertains que les députés pourront mieux entretenir le lien nécessaire avec la population, au contraire. Enfin,  comparée aux distinctes pays européens, la France est dans la moyenne avec un parlementaire pour 73 000 habitants. Il n’y a que l’Allemagne où il y en a moins, avec un parlementaire pour 115 000 habitants.

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