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lundi, mai 16, 2022

les objectifs de collecte et de valorisation soumis consultation

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Les pouvoirs publics ont mis en consultation les objectifs de collecte, de recyclage et de valorisation des textiles de dcoration grs dans le cadre de la REP ameublement. Le dispositif ne dmarrera rellement qu’en 2023.

Le ministre de la Transition cologique a ouvert une consultation sur un projet d’arrt modifiant le cahier des charges de la filire de responsabilit largie du producteur (REP) des lments d’ameublement. Ce projet ouvre la voie la collecte des lments de dcoration textile par co-mobilier et Valdelia, les deux co-organismes agrs pour cette filire REP. Le texte, qui ne leur fixe des objectifs que pour l’anne 2023, acte, de fait, un report d’un an de l’entre en vigueur de cette nouvelle collecte, qui devait tre inaugure cette anne. La consultation est ouverte jusqu’au 2mai.

Ce texte est propos dans le cadre de la mise en uvre de l’extension du primtre de la REP ameublement en application de l’article62 de la loi Antigaspillage et conomie circulaire (Agec). Cette mesure tait cense entrer en vigueur le 1er janvier dernier.

Une tude sur le remploi

Le projet de cahier des charges fixe, en premier lieu, un objectif de collecte pour la nouvelle catgorie de produits, qui regroupe les lments de dcoration textile tels que les tapis, moquettes, rideaux, stores et voilages, ainsi que leurs accessoires. Ces objectifs portent d’abord sur la fin de l’agrment des deux co-organismes pour la priode 2018 2023. En 2023, ils devront collecter sparment 14% des lments de dcoration textile. En revanche, aucun objectif n’est fix pour l’anne en cours.

Cet objectif de collecte devra progresser pour atteindre le taux de 45% en 2027, selon une trajectoire qui devrait tre fixe dans le cahier des charges du prochain agrment (pour la priode 2024 2029, normalement).

Les textiles collects en 2023 devront ensuite tre recycls hauteur de 9%. Plus largement, 83% de cette collecte devront tre valoriss. En 2027, le recyclage devra atteindre 21% et la valorisation 87%.

S’agissant du remploi et de la rutilisation, le projet de cahier des charges prvoit seulement la ralisation d’une tude par les co-organismes. Cette tude, attendue avant le 31mars 2023, devra identifier les actions mettre en uvre et () quantifier le potentiel de dveloppement du remploi et de la rutilisation de ces lments, en particulier de ceux utiliss dans le secteur de l’vnementiel.

Compensation verse la filire habits et linge de maison

Le projet fixe galement les modalits d’application de la compensation financire qu’co-mobilier et Valdelia verseront Refashion, l’co-organisme agr pour la filire REP des produits textiles d’habillement et du linge de maison (filire TLC), afin de couvrir les cots de gestion des lments de dcoration textile usags qui seront collects avec les habits et le linge de maison.

Dans les grandes lignes, les co-organismes devront passer des conventions qui prvoient que la compensation sera reverse intgralement aux oprateurs de tri ayant support les cots de gestion des dchets concerns. Cette compensation financire est gale au produit de la quantit (en masse) d’lments de dcoration textile que les oprateurs de tri () ont dclar avoir grs () par les montants des soutiens financiers prvus pour ces oprateurs par le cahier des charges en vigueur pour [la filire REP TLC], prcise le projet.

Pour rappel, en janvier, les pouvoirs publics avaient mis en consultation un projet de dcret qui tend le primtre de la filire REP des lments d’ameublement aux lments de dcoration textile. Ce premier texte, soumis l’avis du public, a reu un avis favorable du Conseil national d’valuation des normes (CNEN) lors de sa sance du 3mars 2022. Il est maintenant en cours d’examen par le Conseil d’tat, explique le ministre de la Transition cologique.

Dchets d’ameublement: Valdelia et Eco-mobilier r-agrs pour six ans (article paru le 02/01/2018) Valdelia est r-agre pour la gestion des dchets d’ameublement des professionnels et Eco-mobilier pour ceux des mnages. Les deux co-organismes ont six ans pour faire progresser la collecte slective et le recyclage. Lire la news
Ameublement: l’extension de la filire REP aux dcorations en textile est en consultation (article paru le 31/01/2022) L’tat a mis en consultation le projet d’extension de la filire de responsabilit largie du producteur (REP) ameublement aux lments de dcoration textile. Le projet modifie aussi des dispositions rglementaires concernant d’autres REP. Lire la news
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Article publi le 19 avril 2022

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