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lundi, août 8, 2022

la Commission europenne prsente deux projets de rglements

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Rduire les missions de gaz effet de serre (GES) de l’UE de 490millions de tonnes quivalent CO2 d’ici 2050. C’est l’objectif que souhaite atteindre la Commission europenne travers deux propositions de rglements, sur les gaz fluors et sur les substances appauvrissant la couche d’ozone, qu’elle a prsentes le 5avril.

Les deux rglements existants, qui datent de 2009 et de 2014, ont dj limit de manire significative l’utilisation et les missions de ces gaz, mais les nouveaux textes rduiront encore davantage les missions et inciteront utiliser des solutions alternatives respectueuses du climat, assure l’excutif europen. Le nouveau rglement sur les gaz fluors prvoit de renforcer le systme des quotas pour les hydrofluorocarbures (HFC), de ne tolrer l’utilisation de gaz fluors dans de nouveaux quipements qu’en l’absence d’autres solutions, de rendre plus facile les contrles et les sanctions, d’tendre les programmes de formation et de certification des personnels qualifis, et d’assurer le respect du Protocole de Montral de 1987.

Le nouveau rglement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone prvoit, quant lui, d’exiger la rcupration ou la destruction des substances prsentes dans les mousses isolantes lors de la rnovation ou de la dmolition des btiments, un systme de licences modernis et la fin des exigences obsoltes en matire de quotas et d’enregistrement, l’extension du champ de dclaration un plus grand nombre de substances et d’activits, ainsi que des mesures de lutte contre les activits illgales.

Climat: les parties au protocole de Montral se penchent sur l’interdiction des HFC (article paru le 07/10/2016) Du 8 au 14 octobre se tient Kigali (Rwanda) la 28me runion des parties au protocole de Montral (MOP28). Le protocole, adopt en 1987, vise lutter contre la destruction de la couche d’ozone. Cette anne, les reprsentants des 197 parties aya… Lire la news
Rglement du 16/10/2009 (1005/2009) Rglement (CE) no 1005/2009 du Parlement europen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif des substances qui appauvrissent la couche d’ozone S’abonner EnviroveilleEn savoir plus
Rglement du 16/04/2014 (517/2014) RGLEMENT (UE) No 517/2014 DU PARLEMENT EUROPEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relatif aux gaz effet de serre fluors et abrogeant le rglement (CE) no 842/2006
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Note Tlcharger la proposition de rglement sur les gaz fluors (en anglais) Plus d’infos
Note Tlcharger la proposition de rglement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (en anglais) Plus d’infos

Article publi le 07 avril 2022

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