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jeudi, août 11, 2022

Vote jeudi de l’Assemblée générale de l’ONU sur une suspension de la Russie du Conseil des droits de l’Homme

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L’Assemblée générale de l’ONU procédera jeudi à 14h GMT à un vote sur une demande des Occidentaux de suspension de la Russie du Conseil des droits de l’Homme en raison de l’invasion de l’Ukraine, a annoncé mercredi la présidence de cet organe principal des Nations unies. Le scrutin est « confirmé jeudi à 10h locales », a indiqué à l’AFP la porte-parole de cette présidence, Paulina Kubiak. 

La majorité des 2/3 des pays nécessaire

Pour que la Russie soit suspendue du Conseil des droits de l’Homme, siégeant à Genève, il faut une majorité des 2/3 des pays qui voteront pour et contre lors du scrutin auquel sont conviés les 193 membres de l’Assemblée générale. Les abstentions ne sont pas prises en compte.

« La Russie ne devrait pas occuper une position d’autorité dans cet organe, et nous ne devrions pas non plus permettre à la Russie d’utiliser son rôle au sein du Conseil comme un outil de propagande pour suggérer qu’elle a une préoccupation légitime concernant les droits de l’Homme », avait indiqué lundi l’ambassadrice américaine à l’ONU, Linda Thomas-Greenfield.

« En fait, nous voyons chaque jour (…) des rapports déchirants sur le peu d’intérêt qu’ils portent aux droits de l’Homme. La participation de la Russie au Conseil des droits de l’Homme est une farce. Cela nuit à la crédibilité du Conseil et de l’ONU dans son ensemble », avait-elle ajouté. « C’est pourquoi nous pensons qu’il est temps que l’Assemblée générale des Nations unies les suspende », avait précisé la diplomate américaine.

Les États-Unis, comme le Royaume-Uni qui a apporté son soutien à la démarche américaine, sont convaincus d’avoir une majorité des deux tiers à l’Assemblée. D’autres pays membres, européens mais aussi africains, en sont moins sûrs, ont confié à l’AFP plusieurs diplomates.

Un résultat incertain

Le secrétariat de l’ONU a de son côté exprimé des réticences sur une telle suspension, craignant qu’il n’ouvre la porte à n’importe quelle demande de suspension d’un pays dans n’importe quel organe de l’ONU par n’importe quel pays. Le texte de la résolution américaine soumise au vote, obtenue par l’AFP, souligne que « l’Assemblée générale peut suspendre les droits de membre du Conseil des droits de l’Homme d’un membre du Conseil qui commet des violations flagrantes et systématiques des droits de l’Homme ».

Il exprime aussi la « profonde préoccupation » de l’Assemblée générale « face à la crise humanitaire et des droits de l’Homme en cours en Ukraine, en particulier face aux informations faisant état de violations et d’atteintes aux droits de l’Homme et de violations du droit international humanitaire par la Fédération de Russie », de manière « systématique ». Le Conseil des droits de l’Homme est le principal forum des Nations unies chargé de promouvoir ce domaine. Né en 2006, il est composé de 47 états membres, élus par l’Assemblée générale des Nations unies.

Outre la promotion des droits humains, il a pour mission l’examen régulier de leur situation dans les pays membres de l’ONU. Le Conseil peut aussi se saisir de toute question ou situation en lien avec les droits humains qui l’exige, y compris au cours de séances exceptionnelles, qui peuvent être convoquées en urgence. Ce fut notamment le cas récemment pour la situation en Ukraine ou en Ethiopie.

La Russie a été membre par intermittence depuis 2006. Un État ne peut faire que deux mandats d’affilée et ensuite il doit attendre au moins un an avant de pouvoir prétendre à siéger à nouveau. Tant l’Ukraine que la Russie sont actuellement membres du Conseil. Le mandat de la Russie expire en 2023. Dans l’histoire de l’ONU, la Libye de Mouammar Kadhafi avait été suspendue en 2011 du Conseil des droits de l’Homme par un vote par acclamation de l’Assemblée générale des Nations unies. À la différence de la Russie, il ne s’agissait pas d’un membre permanent du Conseil de sécurité et Tripoli n’y siégeait pas comme membre non-permanent.

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